Conakry : la société West African Development (WAD SA) condamnée à verser plus de 450 millions GNF à Habib Kolamou

La société West African Development aura usé de tous les arguments juridiques, accompagnés de pièces justificatives, mais n’a pas réussi à convaincre le tribunal du travail de Conakry.
Après avoir rejeté les exceptions de nullité, de sursis à statuer, de non-communication de la requête et la fin de non-recevoir pour irrecevabilité totale, le tribunal a prononcé une décision de condamnation à l’égard de cette société. Lors de son audience tenue ce jeudi 15 mai 2005, la société West African Development (WAD SA) a été condamnée à payer à Monsieur Habib Constant KOLAMOU la somme de quatre cent cinquante-deux millions deux cent cinquante mille francs guinéens (452 250 000 GNF), répartie comme suit :

• Arriérés de salaires (mars à mai 2024) : 75 000 000 GNF ;
• Indemnité compensatrice de congés payés : 25 000 000 GNF ;
• Indemnités liées au licenciement injustifié : 150 000 000 GNF ;
• Indemnité de licenciement : 31 250 000 GNF ;
• Indemnité de préavis : 75 000 000 GNF ;
• Violation de procédure : 75 000 000 GNF ;
• Prime d’ancienneté : 21 000 000 GNF.
  D’un côté comme de l’autre, des demandes ont été rejetées.
  D’abord, celle du plaignant Habib Constant KOLAMOU relative au surplus des demandes, y compris la dette personnelle non prouvée.
  Ensuite, celle de la condamnée, notamment la demande reconventionnelle de la société West African Development (WAD SA) visant à obtenir de Monsieur Habib Constant KOLAMOU des dommages et intérêts pour procédure abusive.
  Le tribunal ne s’est pas limité à ces différents cas. Par contre, il a ordonné à la société de délivrer à Monsieur Habib Constant KOLAMOU un certificat de travail conformément aux prescriptions de l’article 172.32 du code du travail, ainsi qu’à l’exécution immédiate du présent jugement nonobstant appel et par provision, avec dispense de caution, avant de prononcer enfin une astreinte définitive de 2 000 000 GNF par jour de retard.
  Le tribunal met les dépens à la charge du Trésor public, le tout en application des dispositions des articles 172.11, 172.6, 172.8, 172.9 alinéa 2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 222.8, 172.32, 523.13 du code du Travail et 563, 1122 du Code civil.
  Saidou Lébêré

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