CNT : les travaux des ateliers d’examen et de validation du projet de guide de la légistique se poursuivent, à Conakry

Officiellement lancés le 5 août dernier par le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, les travaux des ateliers d’examen et de validation du projet de guide de la légistique se poursuivent à Conakry.
L’objectif général de cette série d’ateliers est d’obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.

Dans la matinée de ce mercredi, 14 août, notre rédaction a fait tour dans les locaux du Centre national du perfectionnement à la gestion (CNPG) sis à Donka pour s’enquérir des réalités relatives à l’évolution desdits travaux.
Selon le Directeur général des affaires juridique et de la légistique au CNT, Aboubacar Foté Soumah, le niveau d’expertise autour de ce document est très élevé.
« Toutes les institutions, tous les ministères, toutes les universités, le monde du barreau, le monde judiciaire, tous ceux-ci réunis autour de ce document, on trouve qu’il y a un intérêt particulier que chacun a par rapport à ce document, et qu’on a vraiment la fierté de les avoir réunis. On est content de leur niveau d’intérêt, leur niveau d’expertise par rapport à cette question de la légistique », dira-t-il.

Pour les thématiques abordées, explique-t-il, « nous sommes au deuxième atelier aujourd’hui. Le premier s’est terminé jeudi passé. Alors, au cours des ces deux ateliers déjà, nous avons abordé presque tous les aspects du projet de guide de la légistique, notamment les problèmes qui ont été constatés sur la législation guinéenne; on a abordé les principes généraux de la légistique, on a parlé sur les méthodologies de conception des lois en République de Guinée, on a également travaillé sur les directives d’écriture des textes en République de Guinée. Aujourd’hui, on va terminer par les principes et les méthodes de l’évaluation des lois. Ce qui manquait le plus souvent dans notre législation. On espère qu’à la suite de l’ensemble de ces ateliers, le Guide qu’on aura sera vraiment le guide de toutes une nation. Parce que tous les experts sont ici, tous les angles de vue sont réunis ici. On espère qu’à la suite de cet atelier, le document sera à la hauteur de tous les besoins, il sera l’aspiration de toutes les entités qui sont sur la chaîne de production normative. Tout cela, pour que la législation guinéenne soit encore beaucoup plus efficace comme on le disait, pour l’instauration de la législation axée sur le résultat en République de Guinée.

Interrogé, Mouctar Bah, représentant de la Cour des comptes a teten à déclarer : « Le guide qui est en cours d’examen pour être validé est un référentiel extrêmement important dans le cadre de l’harmonisation des procédures et méthodologies d’élaboration des textes législatifs et réglementaires en République de Guinée. Ceci permettra à coup sûr d’éviter l’inflation légistique et réglementaires, d’encadrer les procédures d’élaboration des lois et des actes réglementaires, mais aussi assurer une vulgarisation des textes existants en vue de permettre d’améliorer le cadre juridique guinéen afin d’éviter le mimétisme qui a toujours été ce cordon ombilical ayant déconnecté notre législation de nos réalités. »

A en croire Mamadi Nabé, Directeur national adjoint de la législation au département en charge de la Justice et des Droits de l’Homme, « ce projet du guide-légistique est un document bien conçu qui prend tous les paradigmes en ce qui concerne l’élaboration d’un texte normatif, à commencer par les normes de conception, d’écriture et l’évaluation même de la lois… »
Quant à Géraldine Soua Lamah, du service des affaires juridiques du Ministère des Mines et de la Géologie, ce guide, une fois validée permettra assez de choses en Guinée.

« A partir de cet atelier, je me suis rendu compte qu’il fallait faire le suivi parce qu’on a des textes qui sont élaborés, mais il n’y a pas de suivi. Et dans ce guide, on parle de faire un suivi et comment le faire. En tant que représentante d’un secteur qui participe énormément à promouvoir la gouvernance, ce guide va me permettre de pouvoir m’en sortir sans le traitement des dossiers relatifs à l’élaboration des conventions, des accords ainsi que des textes d’application et même du code minier… »
Youssouf Keita

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