CNT : les projets de Loi portant code pastoral et Loi d’orientation agricole adoptés

Réunis en session plénière ce mercredi 7 février 2024, les conseillers nationaux du CNT ont procédé à l’examen et l’adoption de deux importants textes. Il s’agit du projet de Loi portant Code pastoral et celui portant Loi d’orientation agricole en République de Guinée.

Pour ce qui est du premier projet, le rapport présenté par le conseiller Dr Alpha Abdoulaye Diallo, rapporteur de la commission des Affaires Economiques et du Développement Durable, commission de fond, précise que cette Loi traduit concrètement la volonté de l’État, des acteurs et partenaires des sous-secteurs du développement rural, « de rendre le secteur plus rentable en passant d’une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive et diversifiée, respectueuse de l’environnement, avec en toile de fond, la satisfaction des besoins croissants et légitimes des populations ».

Cette Loi, avant sa présentation en session plénière ce mercredi, a fait l’objet d’examen et d’études en commission et en inter-commission. Lors de ces travaux, « les modifications proposées par les Conseillers nationaux ont touché l’ensemble des dispositions du texte initial ». Ainsi, il est ressorti une nouvelle version du projet de Loi.

Cette nouvelle version adoptée ce jour est structurée « en treize (13) titres, quarante-neuf (49) chapitres et deux cent-trente un (236) articles, soit un apport de sept (7) nouveaux chapitres et quatre-vingt (80) articles ».

« En outre, ce texte prend en compte les questions du développement durable dans leur entièreté et vient apporter une réponse au besoin du pays de conquérir d’autres marchés sous- régionaux et internationaux. A cet effet, il crée les conditions de l’émergence d’une production agrosylvopastorale et halieutique permettant d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la création d’emplois et de richesse nationale pour un développement durable de la Guinée. Il promeut la souveraineté alimentaire en tenant compte de l’environnement concurrentiel actuel, tout en assainissant le climat national des affaires », souligne le rapport.

Les conseillers nationaux ont adressé au gouvernement, de pertinentes recommandations. Il s’agit de : (i) la prise effective et dans les meilleurs délais des textes d’application de cette loi ; (ii) le renforcement de la concertation avec les départements concernés pour une meilleure coordination des activités du secteur ; (iii) la mise en place de mesures concrètes pour l’accompagnement des victimes en cas de catastrophes et d’épidémies ; (iv) la prise en compte de certaines catégories de terres autres que les bas-fonds et les plaines dans les projets d’aménagement ; (v) la poursuite des efforts de financement du sous-secteur du développement rural à travers les ressources du Budget national.

En ce qui concerne le second projet de Loi présenté par le conseiller Sayon Mara au compte de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire, commission de fond, « il s’inscrit dans le cadre de la valorisation du potentiel existant et d’un développement harmonieux du secteur de l’élevage ».

« Il introduit un changement de paradigme important dans ce secteur porteur de croissance, en lui offrant l’opportunité de disposer d’un cadre juridique actualisé et approprié », mentionne le rapport.

Ce projet de Loi va résoudre plusieurs problèmes et, également, permettre le développement du secteur. Il va, notamment, permettre l’accroissement la productivité de l’élevage par des efforts de modernisation et garantir la sécurité alimentaire ; à fixer les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif ; à encadrer le pastoralisme et favoriser le développement durable des systèmes d’élevage, garantir aux éleveurs l’accès aux ressources pastorales, en vue d’une exploitation optimale, dans le strict respect des lois et règlements ainsi que des droits d’usages pastoraux du milieu rural ; entre autres.

« À travers ce projet de loi, nous contribuons à doter le secteur de l’élevage guinéen d’un cadre juridique approprié, de nature à lui conférer une plus grande sécurité dans son existence et à favoriser son développement par une gestion plus rationnelle des espaces pastoraux et une meilleure intégration à l’agriculture. Cela permettra à la Guinée de surmonter les conflits entre agriculteurs et éleveurs, entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles, mais aussi à préserver l’environnement. Mieux, il fait prévaloir le respect mutuel entre éleveurs et agriculteurs », note ledit rapport.

Pour ce projet de Loi, les conseillers nationaux ont adressé au gouvernement, des recommandations ainsi qu’il suit :

1. Élaborer, dans un très bref délai, les textes d’application de la présente Loi ;

2. Procéder à une large vulgarisation de la présente Loi, en vue d’une meilleure appropriation du texte par les populations et les acteurs concernés ;

3. Mener de fortes sensibilisations des populations dans les langues du terroir pour promouvoir la cohésion sociale entre agriculteurs et éleveurs ;

4. Privilégier le recours aux voies légales dans le règlement des conflits.

MohamedNana Bangoura