CNT : les conseillers nationaux adoptent d’importantes conventions minières en lien avec le projet Simandou

Ça y est, les textes de lois d’autorisation de ratification de la convention de co-développement de la compagnie du trans-guinéen et des ajustements aux Conventions minières bipartites de Winning Consortium Simandou (WCS) et Simfer SA, ont été adopté à l’hémicycle par les 58 conseillers nationaux présents à la session plénière de ce samedi, 3 février 2024.

C’est le président du Conseil National de la transition qui a présidé la présente plénière, qui a été rehaussée de la présence des membres du gouvernement, du CNRD, de la hiérarchie militaire ainsi que des hauts cadres.

En effet, le projet intégré du Simandou comprend quatre (4) composantes. Il s’agit entre autres de deux gisements de minerai de fer développés par Winning Consortium Simandou (blocs 1&2) et Rio Tinto/ Simfer (blocs 3&4); d’une aciérie de 500.000 tonnes par an et une usine de pellet de 2 millions de tonnes par an ;

D’un chemin de fer à double voie reliant les mines situées dans les préfectures de Beyla et de Kérouané au port de Moribayah dans la préfecture de Forécariah.

La réalisation du projet, selon le rapport de la commission adhoc du CNT portant sur la convention et les accords relatifs au projet Simandou, se fera en trois phases, à savoir: la phase de construction; la phase d’exploitation et la phase de construction d’une aciérie ou d’une usine de Pellets.

Les termes du rapport révèle que cette nouvelle version de la Convention Simandou en plus d’indiquer les délais, prévoit un ensemble de mesures contraignantes et de sanctions pécuniaires importantes pour éviter tout glissement de calendrier. A cet effet, elle impose l’achèvement de la construction au 31 décembre 2024 tout en permettant avec un aménagement possible du calendrier, à la condition que l’avancement des travaux soit réel et conforme aux jalons fixés, rappelés ci-dessus.

En tout état de cause, si les travaux ne sont pas achevés au 31 décembre 2025, des pénalités mensuelles forfaitaires de retard sont appliquées (5 millions de dollars américains les 4 premiers mois, puis 10 millions les 4 mois suivants, puis 15 millions de dollars par mois à compter du neuvième mois.

À compter de l’expiration d’une période de 365 jours à compter du début de l’application des pénalités, l’État est en droit de résilier la/les convention(s) d’infrastructure existante(s) portant sur les travaux, portuaires et/ou ferroviaires, qui sont en retard et retirer les titres miniers de WCS et de Simfer… mentionne le dit rapport.

En ce qui concerne les recommandations : le CNT, après avoir examiné les documents afférents à la Convention Simandou et parcouru avec intérêt les éléments de réponse apportés par les membres du gouvernement, formule auprès du Gouvernement les recommandations suivantes :

1- Prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l’obtention des autorisations requises et diligenter les formalités nécessaires au respect du chronogramme gage de la garantie des délais contractuels ;

2- Veiller au recouvrement effectif des pénalités et procéder au retrait du permis minier en cas de violation récurrente aux obligations contractuelles ;

3- Revoir considérablement à la hausse avant la promulgation de la convention révisée, le seuil de transformation sur place du minerai de fer de 500 tonnes d’acier ou 2000 tonnes de pellets qui représente seulement 5% des 160 millions de tonnes produites ;

4- Veiller au respect strict et scrupuleux des clauses de la présente convention ;

5- Exiger que les travaux de transbordement soient réalisés par les sous-traitants guinéens ;

6- Veiller à l’indemnisation correcte et à temps des villages impactés ;

7- Veiller à l’identification des actions dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à leur application correcte ;

8- Disponibiliser de façon régulière tous les rapports d’étude d’impact environnemental ;

9- Veiller à la prise en compte de la dimension droits de l’homme et de l’inclusion dans toutes les phases du projet ;

10- Favoriser la création d’infrastructures sanitaires et équipements de qualité ainsi que des infrastructures scolaires adéquates ;

11- Prendre en compte la dimension sécuritaire dans la mise en œuvre du projet tout au long du corridor minéralier et portuaire ;

12- Valoriser le capital humain dans le domaine minier, sidérurgique etc… ;

13- Veiller au respect du plan d’étude environnementale et sociale à toutes les phases du projet.

À signaler que la phase d’exploitation se traduit par une hausse considérable des revenus attendus liés directement au projet. À travers les différentes taxes et la participation de l’État dans la mine et l’infrastructure, les revenus attendus augmentent graduellement entre 2026 et 2030, passant d’environ 500 millions en 2026 à 1.1 milliards en 2030 pour culminer autour de 1.8 à 2 milliards en 2040. Toute proportion gardée, les revenus directement liés à Simandou pourront atteindre près de 45% du niveau de revenu de l’année 2022.

Alhassane Fofana