Bankina Pêche v/s Ousmane Kaba et autres : pas de RCCM, les plaidoiries et réquisitions programmées le 7 avril 2025

Ce lundi 24 mars 2025, les débats dans l’affaire opposant la société Bankina Pêche à plusieurs personnalités de l’ancien régime de Lansana Conté ont été clôturés devant la Chambre du jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Les plaidoiries et réquisitions des parties sont désormais attendues pour le 7 avril prochain.

L’audience de ce lundi a été marquée par un point de discorde majeur : la communication du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la société Bankina Pêche comme ordonné à la précédente audience. Sauf que, la partie civile, a soutenu que la déclaration d’existence de la société fournie dans le dossier équivalait au RCCM de la société. Donc elle ne saurait produire le RCCM. Une position qui a été vivement contestée par la défense.

Me Mohamed Traoré, avocat de la défense a affirmé que l’absence du RCCM de la société Bankina Pêche, prouvait de manière suffisante que cette société n’existait pas juridiquement. Il a demandé à la cour de prendre acte de cette absence et de l’intégrer dans les considérations du dossier.

De son côté, le procureur spécial a rappelé que la société Bankina Pêche aurait dû produire son RCCM, soulignant que ce document est considéré comme l’acte de naissance d’une entreprise. Il a donc sollicité que la cour prenne en compte cette exigence légale et enregistre cette absence dans le fond du dossier.

Après ces interventions contradictoires, le juge Yacouba Conté a décidé de clore les débats et de renvoyer l’affaire au 7 avril 2025 pour les plaidoiries et réquisitions. Il a précisé que les demandes des parties concernant la communication du RCCM et autres questions liées, seraient jointes au fond du dossier, pour être examinées lors de la prochaine audience.

Dans ce dossier, Dr Ousmane Kaba, ancien ministre de l’Économie et des Finances sous le président Lansana Conté, Boubacar Barry, ancien ministre de la Pêche et de l’Élevage, ainsi que Mansa Moussa Sidibé, ancien ministre de la Pêche et de l’Aquaculture sous Conté, sont poursuivis aux côtés de Moussa Condé, dit « Tata Vieux », ancien ministre de la Pêche sous le régime d’Alpha Condé. La société Chine National Fisheries Corporation (CNFC) est également citée dans cette affaire. Tous sont accusés de « faux et usage de faux en écriture publique et d’abus de confiance » à la requête de la société Bankina Pêche.