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Dans l’affaire opposant l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) au Ministre porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, le Tribunal de Première Instance de Dixinn a rendu un jugement avant dire droit le 28 février 2025. Cette décision, qui ordonne à l’UFDG de suspendre ses congrès internes, est vivement contestée par le collectif d’avocats de la défense, qui annonce son intention d’entreprendre des démarches juridiques pour en obtenir l’infirmation.
Il s’agit de l’élection des membres du bureau exécutif de l’UFDG , ainsi que le renouvellement de ses comités de base, sections, fédérations, et même de son conseil politique et de sa présidence, en attendant qu’une décision soit prise au fond du dossier.
Face à cette affaire, le Collectif d’Avocats de l’UFDG a réagi rapidement à cette décision qu’il qualifie de « surprenante », soulignant qu’elle ne repose sur aucune base légale.
Dans ladite décision, ces avocats ont rappelé que lors des audiences précédentes, toutes les parties étaient parvenues à conclure sur le fond, et il ne restait plus qu’à ce que le tribunal se prononce sur le litige. Cependant, au lieu de rendre une décision définitive, le tribunal a opté pour une mesure avant dire droit, qui, selon le collectif, « vide totalement le contentieux de son contenu ».
Les avocats de la défense estiment que cette décision s’apparente à une prise de position en faveur de la partie adverse, ce qui va à l’encontre des principes d’un procès équitable. « Un procès doit être juste et équilibré », affirment-ils, « et cette décision, en l’absence de fondement juridique, est loin de répondre à cet impératif. »
Face à cette situation, le Collectif d’Avocats a annoncé son intention de recourir à toutes les voies de droit possibles pour obtenir l’infirmation de cette décision avant dire droit, et ainsi rétablir l’UFDG dans ses droits. Cette démarche, qu’ils jugent urgente, vise à corriger ce qui semble être, selon eux, une erreur judiciaire, et à garantir la régularité et la légitimité des activités du parti.
Sâa Robert Koundouno
Affaire Madifing Diane : Les avocats de l’UFDG contestent la prescription de l’action publique et annoncent un appel…
Le Tribunal de Première Instance de Mafanco a prononcé, le 27 février 2025, une décision de prescription dans le procès opposant l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) à l’ex Gouverneur, Elhadj Madifing Diane, poursuivi pour diffamation, dénonciation calomnieuse et discrimination. Cependant, dans une déclaration rendue publique, le collectif d’avocats de la défense du parti UFDG, conteste cette décision, qu’il juge sans fondement juridique, annonçant tout de même son intention d’interjeter appel.
Cette décision, qui a renvoyé le mis en cause des fins de poursuite judiciaire, est loin de faire l’unanimité. Le collectif d’avocats en charge de la défense du parti, a immédiatement réagi, exprimant sa vive désapprobation face à une décision qu’il considère comme dénuée de toute base légale. Et, les infractions poursuivies, selon les avocats, ont été commises lors de l’émission « Parole Des Premiers PDP » diffusée le 15 janvier 2024 sur Espace TV.
Poursuivant, ces avocats ont rappelé que, selon la loi, le délai de prescription pour les délits est de trois ans, ce qui signifie que les poursuites pouvaient encore être légitimement engagées. En conséquence, le collectif persiste et signe que cette prescription de l’action publique n’a pas de fondement juridique.
» Le Collectif rappelle qu’en matière de délit, le délai de prescription de l’action publique est de 3 ans. En tout état de cause, le Collectif proteste avec dernière énergie contre cette décision, dont il entend formellement relever appel dans les meilleurs délais, afin que l’UFDG soit rétablie dans ses droits », ont confié les avocats, concluant que : « Force doit rester à la loi ».
Sâa Robert Koundouno
L’article UFDG contre Ousmane Gaoual : les avocats contestent une décision du TPI de Dixinn jugée sans fondement est apparu en premier sur Mediaguinee.com.