Tribunal du Travail : BONEGOCE INTERNATIONAL lourdement condamnée

Le Tribunal du Travail a rendu, ce jeudi 29 mai 2025, une décision dans l’affaire opposant la société BONEGOCE INTERNATIONAL S.A à Monsieur Fara Kourouma. Dans ce jugement, la société a été reconnue coupable de licenciement abusif à l’encontre de son ancien employé. Le montant total des condamnations prononcées s’élève à 271.250.000 francs guinéens, avec exécution immédiate du jugement nonobstant appel.

Dans sa décision, le Tribunal a estimé que le non-paiement des salaires pendant trois ans sans motif légitime constituait un licenciement abusif, balayant ainsi les arguments de prescription soulevés par la défense. Le président du tribunal a jugé recevable l’action introduite par Fara Kourouma, ancien salarié de la société.

Le Tribunal du Travail, qui est une juridiction sociale, a condamné BONEGOCE INTERNATIONAL S.A à verser à son ancien employé diverses indemnités :

90.000.000 GNF au titre des arriérés de salaire ;

7.500.000 GNF pour violation de procédure ;

15.000.000 GNF pour licenciement abusif ;

10.625.000 GNF à titre d’indemnité de licenciement ;

7.500.000 GNF pour indemnité de préavis ;

2.500.000 GNF pour congés payés ;

88.125.000 GNF au titre de l’indemnité d’ancienneté ;

Et 50.000.000 GNF en dommages-intérêts pour préjudice moral.

Au total, le préjudice subi par M. Kourouma a été chiffré à 271.250.000 GNF, somme que la société devra lui verser immédiatement, même en cas d’appel, sans exigence de caution.

Outre les indemnités financières, le Tribunal a ordonné à la société de délivrer un certificat de travail à son ancien employé. En cas de non-respect de cette obligation ou de retard dans l’exécution du jugement, une astreinte définitive de 500.000 GNF par jour de retard a été prononcée.

La tentative de contre-attaque judiciaire de BONEGOCE INTERNATIONAL S.A s’est soldée par un échec : la demande reconventionnelle de la société a été rejetée pour défaut de fondement.