Mort dans un motel : entre atteinte à la vie privée, à la dignité humaine et violation du secret de l’enquête La mort naturelle ou suspecte? (Kalil Camara,Juriste)

Informée d’un cas de mort, la police procède à des constatations matérielled sur les lieux. Si à l’issue de ces constatations, il se trouve que la mort survenue n’est pas d’origine criminelle, la police cherche la famille du défunt ou de la défunte pour mettre la dépouille à leur disposition. Dans ce cas, l’information du public n’est pas nécessaire.
Conformément à la constitution, l’être humain et sa dignité sont sacrés. La mort dans un motel ne fait pas perdre cette dignité. Le défunt a droit à une fin digne qui s’oppose à ce qu’il soit exposé à des tiers, parce que décédé dans un motel.
Dans le même cas, il ne sera pas non plus nécessaire de rechercher le ou la partenaire de la victime. En vertu de la constitution, chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce respect s’oppose à ce que l’identité ou la relation amoureuse d’une personne soit révélée à des tiers, sans son consentement.
Si la mort est suspecte, la procédure suivie au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. C’est par exception afin d’éviter la divulgation de fausse information ou mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur peut rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure, ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.
Les enquêteurs sont tenus à ce secret dont la violation est condamnée par le code pénal. ( art 8 CPP, 367 CP.)
Or, la divulgation des actes provenant de l’enquête ou l’accès par des médias au lieu du crime pour le filmage et la prise d’image, viole le secret de l’enquête.
La Cour de cassation dans sa jurisprudence annule des actes pour violation du secret de l’enquête lorsque des tiers, par exemple des journalistes, y ont eu accès ou y ont pris part, même avec l’autorisation des autorités publiques(V Crim 19 Juin 1995; Crim 10 janv 2017). La Cour précise que seul l’officier de police judiciaire a le droit de prendre connaissance des éléments trouvés sur les lieux de crime. C’est de la protection du droit à l’intimité de la vie privée et de la dignité humaine.
Si les journalistes ne concourent pas au secret de l’enquête et de l’instruction, la Cour de cassation admet tout de même la condamnation pour recel de violation du secret de l’enquête, des journalistes révélant des informations provenant d’enquêtes judiciaires.

Par Kalil Camara, Juriste

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