TPI Kaloum: 3 ans d’emprisonnement ferme requis contre Ahmed Kanté

Le feuilleton judiciaire enclenché contre l’ancien ministre des mines, Ahmed Kanté et ses deux coaccusés est entré dans sa phase des plaidoiries et réquisitions, ce lundi 05 mai, devant le tribunal de première instance de Kaloum. Ahmed Kanté, Claude Lorcy et Philippe Roger sont poursuivis par l’homme d’affaires Russe Alexandre Zotov pour abus de confiance et concurrence déloyale, faits prévus et punis par les dispositions des articles 428 et 467 et suivants du code pénal guinéen.

En réalité, le président directeur général de la société ABC, Alexandre Zotov reproche aux prévenus des faits de détournement d’un projet minier dont le coût d’investissement s’élevait à plus de 50 millions de dollars US, sur des sites de Boffa.

A l’entame de leurs plaidoiries, les avocats de la partie civile ont tenté de démontrer l’effectivité des faits reprochés et leur gravité. Me Amara Soumah et Me Alkhaly Mohamed Touré ont tour a tour dénoncé le comportement qu’ils jugent déviant du principal prévenu Ahmed Kanté vis-à-vis de leur client. Le second a déclaré  que l’ancien ministre de Lansana Conté s’est frauduleusement accaparé d’un projet dans lequel il n’a rien investi.

« C’est dans des conditions de fraude que les prévenus ont escroqué notre client. Un projet dans lequel ils n’ont investi aucun franc. GIC n’a rien investi dans ce projet. Qu’est-ce qu’ils font? ils détournent le projet de l’étranger Russe, Alexandre Zotov et ils disent prétendre sauver ce projet. C’est de l’escroquerie », a-t-il lâché.

Par conséquent, il a sollicité l’application  de l’article 428 du code pénal qui dispose que toute personne qui se saisit d’un bien immatériel doit subir des préjudices. Il ajoute que les prévenus ont effectivement abusé de la confiance du Russe.

« Sur les fondements des articles 466 et 467 du code pénal guinéen, la mauvaise foi est patente dans cette affaire. C’est un acte caractérisé de concurrence déloyale », a-t-il dénoncé

Sollicitation d’une condamnation solidaire des prévenus

Les conseils d’Alexandre Zotov ont sollicité du tribunal le remboursement de la totalité des montants réclamés par leur client aux trois prévenus.

« Monsieur le Président, nous vous demandons de retenir les prévenus dans les liens de la prévention, parce que les préjudices sont énormes. Ce qui a été investi par ABC s’élève à plus de 50 millions de dollars. C’est pourquoi nous vous demandons de les condamner solidairement au paiement de ce montant à la société ABC. Au titre de dommages et intérêts, condamnez-les au paiement de 15 millions de dollars à ABC.  Sur l’action civile, il y a lieu d’ordonner le versement provisoire de ces différents montants à ABC », a plaidé Me Alkhalay Mohamed Touré, qui a d’ailleurs inviter le tribunal de mater ce genre de comportement avec la dernière énergie.

En présentant ses réquisitions, le représentant du ministère public Youssouf Fofana a sans ambages soutenu que les faits poursuivis sont établis et passibles de poursuite à la loi pénale. Il a estimé que le projet porté par Alexandre Zotov a été effectivement détourné par les prévenus qui étaient ses consultants à l’époque des faits.

« Lorsque M. Ahmed Kanté était ministre, je pensais que le développement de la Guinée allait passer par les Mines tellement qu’il m’avait séduit par son bagage intellectuel. Mais j’ai été déçu quand j’ai analysé ce dossier sur ma table. J’ai compris que le projet du Russe Alexandre a été détourné. Ahmed Kanté a bien sûr travaillé avec Alexandre Zotov et le contrat a été signé. Je me rends compte qu’aujourd’hui que les infractions poursuivies sont établis. Sur le fondement de l’article 428 du code pénal, les faits d’abus de confiance sont établis en l’espèce. Ils existent dans cette affaire. Aucune facture n’existe ici que le prévenu a investi un franc dans ce projet. Il n’a rien financé. Je mets la défense au défi de dire le contraire. Même sa propre femme le poursuit. La femme de Claude Lorcy le poursuit également devant la CRIEF. Les faits de concurrence déloyale sont également établis. Les faits sont imputables », a soutenu le magistrat débout.

Fort de l’effectivité des faits poursuivis, le représentant de la société a invité le tribunal à retenir les prévenus dans les liens de la prévention dans ses réquisitions pour les faits à eux reprochés, arguant qu’ils sont établis.

« (…) Je m’en voudrais si ces gens-là ne sont déférés à la maison centrale. Il faut qu’il (Ahmed Kanté) soit sanctionné au prorata de la gravité des faits. Comment un ministre guinéen peut financer un projet minier ? Le salaire d’un ministre guinéen ne dépasse pas 25 millions de francs guinéens. C’est des mensonges pour dire qu’il a financé ce projet minier. Parce qu’il n’y a aucune preuve.  Aucun facture n’a été déposé ici pour dire que Ahmed Kanté a dépensé un franc… Il n’a rien financé, il n’a rien apporté en terme d’ingénierie technique et financière. C’est pourquoi nous requérons qu’il vous plaise de condamner les prévenus à trois ans de prison ferme et au paiement de 25 millions d’amende, en plus des demandes de la partie civile. Il ne doit bénéficier d’aucune situation atténuante. Il doit être sanctionné, il doit séjourner à la maison centrale. », a requis le procureur.

Pour leur part, les avocats de la défense ont dénoncé la démarche du ministère public qui, selon eux, à souscrit à un réquisitoire politique dans le but de nuire à leur client. Par contre ils ont sollicité la relaxe pour et simple pour délit non constitué. Ces avocats s’appuient sur le fait qu’aucun contrat dûment signé ne lie leur client à Monsieur Zotov.

« La société ABC n’a jamais eu d’activité sur le territoire guinéen. Nous prions d’en tenir compte. Il y a un fait qui a retenu notre attention : le procureur qui a suivi toute cette procédure est absent depuis le début est absent. C’est un autre procureur qui a requis. Nous sommes vraiment déçus de la réquisition du Procureur », a fustigé Me Abdoulaye Fofana.

S’agissant de l’abus de confiance, ils ont relevé de l’incohérence dans les montants recherchés par la partie civile.

«  De 50 millions de dollars, elle est passée à 36 millions d’investissements. Il vous plaira d’en tenir compte. Pour votre tribunal, de bien suivre la défense dans ses plaidoiries. Il plaira à votre tribunal de considérer aucune infraction à l’encontre de M. KANTÉ.  À savoir : abus de confiance et concurrence déloyale.  En conséquence, relaxer M. Kanté pour délit non constitué et de rejeter purement et simplement toutes les demandes de la partie civile. Nous vous prions de ne pas suivre les réquisitions politiques du procureur et intentionnées », a plaidé le deuxième Me Aboubacar Sidiki Kanté.

A la suite des plaidoiries des parties et du réquisitoire du ministère public, le principal prévenu Ahmed Kanté a clamé son innocence. Il a déclaré que les faits poursuivis ne lui sont pas imputables.

Après avoir écouté toutes les parties, le juge audiencier Ousmane Sylla a déclaré clos la phase des plaidoiries et réquisitions, avant de mettre l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 19 mai prochain.

Alhassane Fofana