TPI de Kaloum : Sudhanshu DAS relaxé pour escroquerie, mais condamné au civil à plus de 255 000 dollars et un milliard GNF de dommages-intérêts

Le tribunal de première instance de Kaloum a rendu son verdict ce mardi 3 mars 2026 dans l’affaire d’escroquerie opposant Sudhanshu DAS à Alpha Oumar Bah, de la société AOB SA, et à Ahmed Traoré, de la société Traoré Négoces. Au cours des plaidoiries, les parties civiles avaient sollicité la condamnation du prévenu au paiement de 5 milliards de francs guinéens à titre de dommages-intérêts, ainsi que la somme principale de 255 168,14 dollars américains.

À l’issue du délibéré, le tribunal a déclaré Sudhanshu DAS non coupable des faits d’escroquerie. Toutefois, il a retenu sa responsabilité civile et l’a condamné au paiement des montants réclamés au principal, soit plus de 255 000 dollars américains, ainsi qu’à un milliard de francs guinéens à titre de dommages-intérêts.

À la sortie de l’audience, l’un des avocats des parties civiles, Me Lancinet Sylla, a exprimé son incompréhension face à cette décision qu’il juge paradoxale. Selon lui, le tribunal, tout en écartant la qualification pénale d’escroquerie, a néanmoins retenu la responsabilité du prévenu pour les mêmes faits sur le plan civil. « C’est-à-dire plus de 90 000 en ce qui concerne les établissements AOB et frais et plus de 160 000 en ce qui concerne la société Traoré Négoces et Agro-Industrie. Alors, ce qui fait Plus 255 000 dollars ».

S’agissant des dommages-intérêts, il a précisé que Sudhanshu DAS a été condamné au paiement « de 1 milliard de francs guinéens pour toutes les parties civiles confondues ».

Poursuivant, l’avocat a soulevé des inquiétudes quant à l’exécution de la décision, notamment en l’absence de garanties suffisantes, selon lui, pour assurer le recouvrement des sommes dues. « Cependant, nous avons un souci. Nous avons sollicité des garanties par rapport au paiement de ces montants, le tribunal n’a retenu aucune de ces garanties. Alors, on se demande si ce monsieur est libéré dans ces conditions, puisqu’il n’a pas de résidence habituelle en République de Guinée, il est évident qu’il va sortir du territoire national. Quels moyens disposons-nous pour permettre à nos clients d’entrer en possession de leur argent? », s’est-il inquiété.

De son côté, l’avocat de la défense, Me Amara Soumah, a indiqué qu’il convenait d’attendre la rédaction complète de la décision avant de se prononcer sur les suites à donner. « Il a été dit que M. Das Sudhanshu est renvoyé à des fins de poursuite, l’infraction d’escroquerie n’est pas constituée à son endroit. Cependant, madame la Présidente a estimé juste de condamner M. Das et sa société. Faire comme on dit, de devoir payer à titre principal 1 milliard de francs guinéens et certains montants que l’on pourra vous dire quand on aura la décision rédigée. Maintenant, sur ce que vous nous demandez comme disposition à prendre, nous réservons cette réponse en attendant de recevoir la décision. Quand on l’aura analysée, à bon droit, nous envisagerons les différentes possibilités qui nous sont ouvertes ».

Mamadou Yaya Barry

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