Suspension du congrès de l’UFDG : le juriste Kalil Camara évoque une “confusion juridique” du MATD

Alors que l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) s’apprêtait à tenir son congrès extraordinaire le 6 juillet 2025, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a ordonné, par courrier daté du 27 juin, la suspension immédiate du processus. Une décision motivée, selon le ministère, par plusieurs irrégularités : nécessité de conformité aux statuts du parti, exécution d’une décision de justice en faveur d’Ousmane Gaoual Diallo, clarification des différends internes et engagement d’un dialogue inclusif avec toutes les sensibilités, notamment le Mouvement des Réformateurs de l’UFDG (MR-UFDG), à travers une commission paritaire.

Mais sur le plan juridique, cette suspension soulève des interrogations. Contacté par Guinée360, le juriste Kalil Camara estime que le MATD fait une confusion entre deux procédures distinctes. « La tenue du congrès ne contrevient pas à la décision du Tribunal ordonnant la réintégration », affirme-t-il.

Il précise que la décision de justice concernant Ousmane Gaoual Diallo a fait l’objet d’un appel sans exécution provisoire, ce qui signifie, selon lui, que « l’effet suspensif de l’appel bloque la réintégration, pas le congrès ».

Cependant, Kalil Camara nuance ses propos en rappelant qu’un jugement avant dire droit avait auparavant ordonné la suspension des activités du parti, y compris le congrès. « Tant que ce jugement avant dire droit n’est pas réformé, l’UFDG ne peut avancer », insiste-t-il.

Sur le plan procédural, il renvoie aux articles 606 et suivants du Code de procédure civile, économique et administrative (CPCEA), expliquant que « l’appel contre un jugement avant dire droit doit obligatoirement accompagner l’appel au fond. Le parti doit donc attaquer simultanément les deux jugements : celui ordonnant la réintégration et celui gelant le congrès ».

Dans ce contexte juridique complexe, quelles sont les options de l’UFDG ? « En pratique, le parti peut refuser de réintégrer Ousmane Gaoual Diallo — l’effet suspensif de l’appel le permet — mais il ne peut pas tenir son congrès tant que la Cour d’appel n’aura pas statué sur le jugement avant dire droit », tranche Kalil Camara.

En attendant l’issue judiciaire, l’UFDG devra donc choisir : engager un dialogue avec le MATD ou accélérer les recours pour obtenir la levée du blocage.

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