Projet de Constitution : l’OTIGE prendra la relève de la CENI

Lors d’une conférence de presse tenue ce dimanche 29 juin 2025 au Palais du Peuple, le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a présenté les grandes lignes du projet de Constitution remis récemment au chef de l’État. Devant les journalistes, il est longuement revenu sur la question du mandat présidentiel, ainsi que sur l’organe en charge de l’organisation des élections en Guinée.

« Notre approche n’est pas parfaite, parce qu’aucune œuvre humaine ne l’est, mais l’approche Guinée a été citée comme le meilleur exemple de processus constitutionnel inclusif en Afrique », a déclaré le président du CNT. Le Dr Dansa Kourouma a salué la participation des Guinéens, des experts nationaux et internationaux à ce processus, qu’il qualifie de « rigoureux » et respectueux de la science juridique. Il a également souligné l’attitude du chef de l’État, qui, selon lui, n’a pas interféré dans l’élaboration du texte.

DGE, OTIGE et hiérarchie des normes

Interrogé sur la Direction Générale des Élections (DGE) récemment mise en place par décret présidentiel, le président du CNT a précisé que la nouvelle Constitution prévoit plutôt un Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections (OTIGE). Selon lui, le décret présidentiel est légal dans l’intervalle, mais devra s’aligner sur les futures dispositions constitutionnelles. « La Constitution est au-dessus du décret dans la hiérarchie des normes », at-il rappelé, précisant que la DGE pourrait jouer un rôle ponctuel dans le processus, notamment pour le référendum.

Mandat présidentiel : 7 ans, renouvelable une seule fois

L’un des points les plus attendus était la confirmation de la durée du mandat présidentiel. Dr Dansa Kourouma a levé le voile : « C’est un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois. Et cette limitation est classée parmi les dispositions intangibles de la Constitution . »

Cette prolongation de deux années par rapport au schéma classique des cinq ans s’appuie, selon lui, sur deux arguments majeurs : d’une part, la forte demande exprimée par les populations lors des consultations nationales ; d’autre part, des raisons pratiques et économiques.

Stabilité politique et économique électorale

« La majorité des Guinéens veut de la stabilité », at-il martelé. Dans un pays où les institutions démocratiques sont encore en construction, où les tensions électorales récurrentes fragilisent le tissu social, le choix d’un mandat plus long serait selon lui un gage de stabilité. Il avance également un argument budgétaire : « Une élection présidentielle coûte au moins 500 milliards de francs guinéens. Un mandat de 7 ans permet d’économiser une sur une période de 15 ans. »

Une constitution taillée pour la stabilité

Dr Dansa Kourouma se veut rassurant : « Le constituant doit écouter la population. Si la demande est pertinente et qu’elle ne contredit pas les meilleures pratiques internationales, nous sommes obligés d’y répondre. »

Pour lui, la nouvelle Constitution intègre des verrous de sécurité pour garantir la stabilité institutionnelle et politique du pays. Le document, dont la publication est attendue dans les jours à venir, devrait servir de référence pour d’autres nations africaines, selon les propositions du président du CNT.