Procès du 28 septembre à Dixinn : la requalification des faits en crime contre l’humanité mise en délibéré

il y a 3 heures 21
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La deuxième phase du procès du 28 septembre s’est poursuivi ce mardi 13 janvier devant le tribunal criminel de Dixinn. Lors de la précédente audience, le ministère public avait demandé la requalification des faits initialement établis en crime contre l’humanité. Cette demande avait été soutenue par la partie civile, mais rejetée par la défense. Le tribunal avait alors reporté sa décision à ce mardi.

Au cours de l’audience d’aujourd’hui, le tribunal a mis la question de la requalification en délibéré, la décision finale étant attendue avec le jugement sur le fond.

Le tribunal a rappelé que, pour garantir le respect du principe de la présomption d’innocence et du droit à la défense, les parties doivent pouvoir débattre de manière complète et contradictoire, tant sur les qualifications initiales que sur celles sollicitées par le ministère public. Il a également précisé que la décision définitive sur la requalification sera rendue avec le jugement sur le fond, par un seul et même verdict.

Pour rappel, le Colonel Bienvenu Lamah et ses coaccusés sont poursuivis pour complicité d’abus d’autorité, meurtre, assassinat, viol, actes de violence aggravés, vol à main armée, enlèvement, séquestration, entrave aux mesures d’assistance et omission de porter secours lors des massacres du 28 septembre 2009

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