Procès 28 septembre : le parquet et la partie civile s’opposent à l’exception de nullité

L’audience criminelle concernant les officiers Georges Oulemou, Thomas Touaro et Jean-Louis Kpoghomou a repris ce mardi devant le tribunal de Dixinn délocalisé, après quelques heures de suspension.

La seconde phase de la journée a été marquée par les répliques cinglantes du ministère public et de la partie civile face aux exceptions de nullité soulevées par la défense.

Dans la matinée, les avocats de la défense avaient plaidé la nullité intégrale de la procédure, dénonçant des violations graves du code de procédure pénale et exigeant la libération immédiate des trois accusés.

Le procureur d’instance, Elhadj Sidiki Camara, a fermement rejeté ces arguments, qualifiant la démarche de la défense de manœuvre visant à paralyser l’action publique. Selon lui, les vices de forme invoqués ne peuvent prospérer.

S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit, le procureur a rappelé que l’ordonnance de renvoi du 30 octobre 2023, qui saisit le tribunal, n’a jamais fait l’objet de recours.

« On n’a pas besoin de retourner sur les bancs de l’université pour comprendre qu’une ordonnance de renvoi purge les nullités. Dès lors que le juge d’instruction a constaté des charges suffisantes, le tribunal doit examiner l’affaire au fond », a-t-il martelé.

Le magistrat du parquet a insisté sur la dimension criminelle du dossier, lié aux massacres du 28 septembre 2009. Évoquant des scènes de meurtres, de viols et de décapitations, il a rappelé que les faits poursuivis ont été requalifiés en crimes contre l’humanité lors du premier procès. Dans ce second volet également, « le peuple de Guinée attend que les accusés s’expliquent. Le ministère public fera pieds et mains pour que toute personne impliquée réponde de ses actes », a-t-il assuré.

Concernant l’argument de la prescription soulevé par la défense, le procureur l’a balayé d’un revers de main, rappelant qu’un jugement a été rendu il y a seulement deux ans sur ces mêmes faits et que l’action publique reste parfaitement valide.

Les avocats de la partie civile notamment Maîtres Gilbert Tohon, Halimatou Barry, Amadou DS et Saa Dissy Millimono ont abondé dans le même sens. Ils estiment que la défense cherche uniquement à retarder le cours normal de la justice par des arguments qui ne résistent pas à la rigueur du droit.

« Nous vous prions, Monsieur le Président, de rejeter comme non fondée l’exception de nullité soulevée », a conclu Me Saa Dissy Millimono au nom du collectif.

L’audience a été suspendue aux environs de 17 heures. Le juge a renvoyé l’affaire au 19 janvier prochain pour la suite des répliques des avocats de la défense.

Alhassane Fofana