Plénière CNT : deux propositions de lois sur l’Assemblée nationale et le Sénat à l’étude, ce jeudi

Le Président du Conseil National de la Transition (CNT) convoque l’ensemble des Conseillers nationaux à une séance plénière qui se tiendra le jeudi 27 novembre 2025 à 15 heures, dans l’hémicycle du Palais du Peuple.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des travaux législatifs en cours et vise l’examen de textes majeurs pour l’architecture institutionnelle du pays.

La Plénière portera essentiellement sur l’étude et la délibération autour de deux importants projets législatifs :

1. La proposition de loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ce texte définit les règles de fonctionnement interne de la future Assemblée nationale, notamment en matière de procédure législative, de discipline parlementaire, de formation des commissions, ainsi que des droits et devoirs des députés.

2. La proposition de loi organique portant Règlement intérieur du Sénat.

De manière similaire, ce document fixe le cadre organisationnel et opérationnel du Sénat. Il détermine les modalités de fonctionnement des commissions sénatoriales, les règles de vote, ainsi que les prérogatives des sénateurs dans le processus législatif.

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