Nouvelle loi sur la publicité : les professionnels de médias interdits d’utiliser leurs images et leurs voix

La République de Guinée dispose désormais d’une loi qui encadre la diffusion des messages publicitaires. Il s’agit de la L/2024/002/CNT portant réglementation de la publicité. Elle a été adoptée et promulguée en janvier 2024.

Cependant, certaines dispositions de cette dernière, que nous avons parcouru, contiennent des germes de discordes qui pourraient à même susciter des grincements de dent dans le monde des médias.

C’est le cas notamment, de l’article 58 de cette loi, intitulé : De l’interdiction d’utilisation de l’image et de la voix des employés des médias. Celle-ci dispose : le message publicitaire ne doit pas utiliser l’image et la voix des journalistes, animateurs ou présentateurs de télévision et de radio exerçant en qualité d’employés dans les médias du secteur de l’audiovisuel.

Pourtant, depuis la libéralisation des ondes en Guinée, beaucoup de professionnels des médias s’illustrent dans le domaine de la publicité.

Le chapitre 4 portant exercice de la profession publicitaire, logé dans le chapitre premier de cette loi, stipule que la profession publicitaire est exercée par toute personne physique ou morale mettant à la disposition du public des informations ou des services à caractère promotionnel dont elle tire des profits de quelle que nature que ce soit.

Ainsi, la publicité est exercée par les professionnels ci-après :

1. les agences-conseils en publicité ;

2. les régies publicitaires ;

3. les éditeurs en publicité ;

4. les courtiers en publicité.

D’autres dispositions portant sur l’interdiction de la publicité d’un certain nombre de produits notamment les produits pharmaceutiques, le tabac, les boissons alcoolisées sont également abordés par la présente loi.

La présente loi prévoit également des sanctions pénales à l’exercice illégal de la profession publicitaire. L’article 71 dispose que l’exercice illégal de la profession publicitaire, tel que prévu aux articles 40 et 41 de la présente Loi, est puni d’une amende de 100 000 000 à 150 000 000 de francs guinéens.

Cependant, depuis son adoption, cette dernière souffre d’un problème de vulgarisation, conduisant les non-professionnels à une pratique illicite de la publicité.

Mosaiqueguinee.com