Neutralité de l’administration et liberté politique des agents de l’État: la réponse doctrinale d’Alhousseine Makanéra à Dr Faya Millimouno

Alhousseine Makanéra Kaké a tenu à apporter une réponse doctrinale à Dr Faya Millimouno sur la question de la neutralité de l’administration, un sujet au cœur des débats en Guinée.

Son argumentaire repose sur une distinction stricte entre l’institution (l’Administration) et l’individu (l’agent public).

Ci-dessous la réponse de Alhousseine Makanera Kaké à Dr Faya Lansana Millimouno :

À l’attention de Monsieur le Docteur Faya Millimono
Bloc Libéral (BL)

Objet : Clarification doctrinale sur la neutralité de l’administration et la liberté politique des agents de l’État

Monsieur le Docteur,

C’est avec une attention soutenue que j’ai pris connaissance de votre récente lettre ouverte adressée à Monsieur le Président de la République. Dans votre argumentaire, il m’apparaît qu’une confusion persistante subsiste entre la neutralité de l’institution et le droit à l’engagement politique de l’individu qui la sert. Pour la clarté du débat républicain, je souhaite apporter les précisions suivantes.

1. L’impartialité n’est pas la dépolitisation

Il est fondamental de comprendre que l’impartialité est une exigence fonctionnelle, et non une extinction des droits civiques de l’individu. Qu’il soit ministre ou fonctionnaire, un agent de l’État ne cesse pas d’être un citoyen au moment où il entre dans l’administration.

L’impartialité signifie que l’État, en tant qu’institution, doit traiter tous les citoyens de manière identique. Cependant, cela ne signifie pas que ses cadres doivent être frappés d’une « mort civile » politique :

La liberté d’opinion : Tout fonctionnaire a le droit d’avoir une sensibilité politique, d’adhérer à un parti et de militer. C’est un droit constitutionnel.

La neutralité de l’acte : La véritable ligne rouge est celle de l’acte administratif. Lorsqu’un cadre de l’administration prend une décision ou rend un service, cet acte doit revêtir un caractère de neutralité absolue. C’est l’action publique qui est neutre, pas la conscience de celui qui l’exécute.

2. L’engagement politique : un droit, pas une faute

Empêcher un cadre de l’administration de s’engager politiquement serait une erreur démocratique majeure.

Le Ministre : Il est, par essence, un dirigeant politique. Lui demander d’être « neutre » reviendrait à lui demander de ne plus exercer la mission pour laquelle il a été nommé : appliquer une vision politique.

Le Cadre : Qu’il soit candidat ou simple militant, son expertise est une richesse pour le débat national. Interdire cet engagement, c’est priver la vie politique des compétences les plus pointues de notre pays.

3. L’exemple du modèle républicain

Dans les grandes démocraties, notamment en France dont notre droit s’inspire, la distinction est limpide. Un ministre ou un haut fonctionnaire peut être engagé, peut diriger un parti et peut être candidat.

Le droit règle ensuite les situations de cumul par le régime des incompatibilités. Par exemple, une fois élu député, l’individu se retrouve dans une situation d’incompatibilité et doit choisir entre son mandat législatif et sa fonction exécutive.

Mais à aucun moment, le système ne lui conteste le droit de s’engager politiquement en amont.

Conclusion

Monsieur le Docteur, vouloir exclure les cadres de l’administration du champ de l’engagement politique sous prétexte de neutralité est une méprise. On ne peut pas demander à un citoyen de renoncer à ses convictions pour servir son pays. L’administration est un outil neutre au service de tous, mais elle est animée par des hommes et des femmes qui ont le droit, et parfois le devoir, de s’impliquer dans la destinée politique de leur nation.

Espérant que ces réflexions contribueront à une meilleure compréhension de l’équilibre entre service de l’État et engagement citoyen.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Docteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Alhoussein Makanera Kaké
Ancien Ministre
Ancien Député à l’Assemblée Nationale