Ministère des Mines et de la Géologie : un renouvellement sans rupture majeure des attributions

Par un décret lu sur la télévision nationale, RTG, le vendredi 23 mai 2025, le ministère des Mines et de la Géologie a vu ses attributions révisées. À première vue, ce texte pourrait laisser penser à une profonde transformation du rôle et des missions de cette institution clé du gouvernement. Cependant, une analyse attentive révèle que les missions fondamentales restent largement inchangées.

Les nouvelles attributions confirment la vocation première du ministère : concevoir, élaborer et mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les domaines des mines et de la géologie. Les principales responsabilités – élaboration des textes législatifs et réglementaires, gestion des ressources minérales, suivi des projets miniers, promotion du secteur privé national, surveillance sismologique, ainsi que la prise en compte des dimensions sociales et environnementales – sont toujours au cœur du mandat ministériel.

Par ailleurs, la nouvelle version apporte une certaine modernisation du langage et une simplification dans la formulation des missions. Des termes comme « hydrologiques » remplacent « hydrogéologiques », et des notions comme la « responsabilité sociétale des entreprises » s’inscrivent désormais dans une optique plus contemporaine. Des missions supplémentaires, telles que la production explicite de statistiques minières, font également leur apparition, témoignant d’une volonté d’améliorer la transparence et le suivi sectoriel.

C’est surtout au niveau de l’organisation interne que les changements sont les plus notables. Le décret introduit une structuration plus détaillée avec la création de postes spécifiques au sein du cabinet du ministre, une organisation précise des services d’appui, des directions nationales et générales, ainsi que des organes consultatifs. Cette réorganisation vise à renforcer l’efficacité administrative et la coordination des différentes fonctions ministérielles.

En somme, loin d’une révolution, cette nouvelle version des attributions du ministère des Mines et de la Géologie constitue une mise à jour adaptée aux réalités actuelles, sans rupture majeure avec les missions précédentes. Elle s’inscrit dans une continuité opérationnelle, tout en apportant des ajustements organisationnels et terminologiques pour mieux répondre aux enjeux contemporains du secteur minier.

Nous vous proposons ci-dessous l’intégralité des nouvelles attributions.

Article 1er. Le ministère des Mines et de la Géologie a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine des mines et de la géologie et d’en assurer le suivi.

À ce titre, il est particulièrement chargé d’élaborer des textes législatifs et réglementaires dans le domaine des mines et de la géologie et de veiller à leur application. D’élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans le secteur des mines et de la géologie. D’instruire les demandes d’attribution, de renouvellement, de transfert et de retrait des permis et de retrait des titres miniers, autorisations diverses.

De réaliser les infrastructures géologiques, géochimiques, géophysiques, hydrologiques et géotechniques sur le territoire national. D’exécuter les travaux géologiques, hydrologiques, géologiques, géophysiques, géotechniques, de télédétection et d’assurer le traitement et l’interprétation des données qui en résultent. De négocier, de participer à la conclusion de tout accord et convention dans le cadre de la gestion du patrimoine minier et géologique.

De veiller à la mise en œuvre de la politique du contenu local au respect de la responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier. Au respect de la législation et de la réglementation relative à la gestion et aux conditions sécuritaires des produits explosifs à usage civil en collaboration avec les administrations concernées. A la mise en place des infrastructures auxiliaires d’évacuation des minéraux.

Au renforcement des capacités humaines de l’administration minière. A la bonne cohabitation entre les communautés locales, les sociétés et projets miniers. A la sécurisation des investissements et des investisseurs dans les zones minières.

A la restauration des sites miniers. A la contribution des sociétés et projets miniers au développement local. A de réaliser les études prospectives dans le domaine des mines et de la géologie.

D’inter Orienter et d’évaluer les ressources minérales, y compris les eaux souterraines. D’organiser l’exploitation minière artisanale et la commercialisation de la production artisanale. D’assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action proposés par les sociétés et les projets miniers.

De suivre le contrôle de tout programme de recherche ou de prospection initié par l’État ou par les investisseurs privés dans le domaine des mines. De la géologie, de la géochimie, de la géophysique, de l’hydrogéologie et de la géotechnique. La surveillance sismologique du pays.

La gestion du système d’information géologique et minière. La sécurisation des ressources minières. Le développement et la promotion du secteur minier.

De participer à la prévention et à la gestion des conflits dans les localités minières. De produire des statistiques minières et des carrières. D’appuyer l’émergence d’un secteur privé minier national dynamique.

De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur minier. De promouvoir le genre, l’équité et l’éthique dans les activités du secteur minier. D’organiser les rencontres traitant des questions relatives aux mines et à la géologie et d’y participer.

Chapitre de l’organisation

Article 2. Pour accomplir sa mission, le ministère des mines et de la géologie comprend un secrétaire général, un cabinet, des services d’appui, des directeurs nationaux, des directions nationales, des directeurs généraux, des directions générales, des services rattachés, des services déconcentrés, des organismes publics autonomes, des programmes et projets publics, des organes consultatifs.

Article 3. Le cabinet du ministre comprend un chef de cabinet, un conseiller principal, un conseiller juridique, un conseiller chargé des questions d’infrastructures minières, un conseiller technique chargé des questions de développement minier, un conseiller chargé de mission et un attaché de cabinet.

Article 4. Les services d’appui sont l’inspection générale, le bureau de stratégie et de développement, le service des affaires juridiques et de la conformité.

Article 5. La brigade anti fraude des matières précieuses, le service de coopération et d’investissement dans le secteur minier, la division des ressources humaines, la division des affaires financières, le service de modernisation des systèmes d’information, le service de communication et de relations publiques, le contrôleur financier, la personne responsable des marchés publics, le secrétaire central, le secrétariat central, le service hygiène, santé, sécurité, le service accueil, information, le service jarret, équité, le centre des ressources documentaires.

Article 5. Les directions nationales sont la direction nationale des mines et carrières, la direction nationale de la géologie.

Article 6. Les directions générales sont la direction générale des projets miniers, la direction générale des géoservices.

Article 7. Les services rattachés sont le centre de promotion et du développement minier, le centre de géophysique et de sismologie, le bureau des évaluations des quantités des produits miniers, le service des relations communautaires, le suivi du contenu local, le secrétariat permanent du lycée unique des projets miniers intégrés, le bureau d’appui à l’opérationnalisation du centre africain de développement minier, le service de suivi de la sécurité des activités minières, le service de protection de l’environnement minier, le service national d’artisanat minier des petites mines.

Article 8. Les établissements publics administratifs sont l’Office guinéen d’expertise de l’or, diamants et autres matières précieuses, le laboratoire national de la géologie, le fonds d’investissement minier.

Article 9. Les programmes et projets publics sont ceux initiés dans le domaine d’intervention spécifique du ministère. Article 10. Les services déconcentrés sont les inspections régionales des mines, des carrières et de la géologie, les directions préfectorales des mines et de la géologie et de l’exploitation artisanale.

Article 11. Les organes consultatifs sont l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, la Commission nationale des mines, le secrétariat permanent du processus de Kimberley, le secrétariat national de la sécurité minière, le comité d’éthique, le conseil de discipline.

Chapitre 3. Disposition finale

Article 12. Les décrets du président de la République fixent séparément les statuts des établissements publics administratifs, le mode d’organisation et de fonctionnement de l’inspection générale, du bureau de stratégie et de développement, des programmes et des projets publics et des services déconcentrés, ainsi que des services rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale.

Article 13. Les inspecteurs régionaux et les directeurs préfectoraux des mines et de la géologie et de l’exploitation artisanale sont nommés par décret sur proposition du ministre en charge des mines et de la géologie.

Article 14. Les arrêtés du ministre en charge des mines et de la géologie fixent les attributions de l’organisation des directions nationales équivalentes, ainsi que des services rattachés, les inspections régionales et direction préfectorales des mines, de la géologie et de l’exploitation artisanale et des services d’appui.

Article 15. Le présent décret qui abroge toute disposition antérieure contraire sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

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