Le CNT clôture les ateliers d’examen et de validation du Guide de la légistique

Le Conseil National de la Transition (CNT) a achevé, ce mercredi 28 août 2024, une série d’ateliers consacrés à l’examen et à la validation du projet de Guide de la légistique de la Guinée. Quatre sessions ont été organisées respectivement du 5 au 8 août, du 12 au 14 août, du 19 au 21 août et du 26 au 28 août 2024.

Lors de la cérémonie de clôture, le 2e vice-président du CNT, Honorable Seny Facinet Sylla, a saisi l’occasion pour encourager les participants à appliquer les enseignements tirés de ces ateliers.

2e vice-président du CNT, Honorable Seny Facinet Sylla

“Nous pensons que chacun de nous doit, à son niveau, faire bon usage du produit que nous avons élaboré. À l’avenir, nous devons harmoniser nos méthodes d’écriture des lois et de production des textes réglementaires. Mettons-nous à la place de ceux qui ont travaillé pour accomplir ce travail gigantesque”, a-t-il exhorté.

Aly Kaba, chef de la division des affaires juridiques du CNT, a présenté un résumé du document, soulignant les amendements et recommandations issus des différentes sessions.

Aly Kaba, chef de la division des affaires juridiques du CNT

“Des amendements importants et des recommandations ont été formulés, notamment l’insertion d’un diagramme d’évaluation des lois, l’élargissement de l’exigence d’évaluation à tous les textes de loi, et la prise en compte de la dimension environnementale dans les études d’impact législatif”, a-t-il expliqué.

Fabara Koné, représentant des participants, a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des contributions de chacun, y compris des experts invités.

Fabara Koné, représentant des participants

“Les personnes ressources ont enrichi les travaux par leur expertise, caractérisée par l’écoute et l’humilité. Les débats, bien que houleux, ont toujours abouti à des idées pertinentes, témoignant de l’intérêt profond des participants pour cet exercice”, a-t-il déclaré.

Cette série d’ateliers marque une étape cruciale dans l’amélioration de la qualité de la production législative en Guinée, alors que le CNT s’efforce de moderniser les pratiques de rédaction et d’évaluation des lois.

Le Guide de la légistique présente plusieurs avantages pour la Guinée, notamment en matière de qualité législative, d’efficacité administrative et de cohérence juridique.

1. Amélioration de la qualité des lois : Le guide fournit un cadre structuré pour la rédaction des textes législatifs, assurant ainsi que les lois soient claires, précises et compréhensibles. Cela réduit les risques d’ambiguïté et de malentendus dans l’interprétation des textes, ce qui est crucial pour une application cohérente et juste des lois.

2. Cohérence juridique : En harmonisant les pratiques de rédaction législative, le guide permet d’éviter les contradictions entre les différentes lois et réglementations. Cela garantit une meilleure intégration des nouvelles lois dans l’ordonnancement juridique existant, renforçant ainsi la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle.

3. Renforcement de l’efficacité administrative : En normalisant les processus d’élaboration et d’évaluation des lois, le guide facilite le travail des législateurs et des administrateurs. Il permet un gain de temps et d’efforts dans la rédaction, l’examen et l’adoption des textes, contribuant à une administration publique plus efficiente.

4. Prise en compte des impacts : Le guide intègre des outils pour l’évaluation des lois, y compris leur impact environnemental, social et économique. Cela permet de s’assurer que les lois adoptées sont non seulement pertinentes, mais aussi durables et bénéfiques pour la société dans son ensemble.

5. Renforcement de la participation et de la transparence : En systématisant la consultation des parties prenantes et l’évaluation des textes, le guide favorise une approche plus inclusive et transparente de la législation. Cela renforce la légitimité des lois adoptées et la confiance du public dans les institutions.

En somme, le Guide de la légistique est un instrument essentiel pour moderniser la production législative en Guinée, améliorer la gouvernance et renforcer l’État de droit.

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