Kankan : condamné à 15 millions GNF d’amende, le directeur préfectoral de l’Habitat annonce faire appel

Le Tribunal de première instance (TPI) de Kankan a rendu son verdict ce vendredi dans l’affaire impliquant le directeur préfectoral de l’Habitat, Abdoulaye Diakité, poursuivi aux côtés de l’ancien chef de quartier de Kabada I, Abou Cissé, pour stellionat, faux, usage de faux et complicité.

Après plusieurs audiences marquées par des échanges tendus entre le ministère public et les avocats de la défense, le tribunal a finalement reconnu les deux prévenus coupables de complicité de stellionat et de faux dans un dossier qui trouve son origine dans un litige foncier autour d’un plan de masse contesté.
Selon les éléments débattus à l’audience, le dossier oppose plusieurs protagonistes autour de la propriété d’une parcelle. Au cœur du différend figure une double attribution du plan de masse, dont la validité a été contestée.

Lors de ses réquisitions, le ministère public avait estimé que l’affaire reposait principalement sur un conflit entre parties au sujet de la propriété d’un terrain. Le parquet avait néanmoins requis cinq ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 15 millions de francs guinéens contre le directeur préfectoral de l’Habitat.

L’ancien chef de quartier de Kabada I, Abou Cissé, était quant à lui poursuivi pour avoir apposé sa signature sur le document au centre du litige.

Après avoir examiné les pièces du dossier et entendu les différentes parties, le président du tribunal, Mamadou Saliou Diakité, a rendu sa décision.

« Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, après en avoir délibéré sur l’action publique, requalifie les faits initialement poursuivis sous la qualification de stellionat, faux et usage de faux en complicité de stellionat et de faux. Par conséquent, déclare Abdoulaye Diakité et Abou Cissé coupables des faits de complicité de stellionat et de faux. Pour la répression, condamne Abdoulaye Diakité au paiement d’une amende de 15 millions de francs guinéens et Abou Cissé au paiement d’une amende de 3 millions de francs guinéens », a prononcé le juge.

À l’issue du verdict, la défense a exprimé sa surprise et son incompréhension, estimant que les arguments présentés au tribunal n’ont pas été suffisamment pris en compte.

« C’est un sentiment de désolation et de consternation. En dépit de tout ce que nous avons développé comme arguments et des éléments de preuve versés au dossier, nous sommes désagréablement surpris de constater que le tribunal ait condamné M. Abdoulaye Diakité pour ces faits. Nous restons encore sur notre faim quant aux éléments sur lesquels le tribunal a pu se fonder pour rendre une telle décision », a déclaré Me Mamadi Doumbouya, l’un des avocats de la défense.

L’avocat a indiqué qu’après concertation avec son client, il a été décidé de faire appel de la décision.

« Puisqu’il est souverain dans l’appréciation des faits et de la loi, nous avons annoncé à l’audience que nous ne sommes pas satisfaits de cette décision. Après concertation avec notre client, il a été convenu de relever formellement appel », a-t-il ajouté.

De son côté, le ministère public estime que la décision du tribunal confirme la pertinence des poursuites engagées dans ce dossier qui a suscité de nombreuses réactions dans la ville de Nabaya.

Selon le procureur de la République près le TPI de Kankan, Fodé Bintou Keïta, la procédure a été engagée sur la base des résultats de l’enquête préliminaire et d’une analyse approfondie du dossier.
Le magistrat a également rappelé que l’appréciation de la culpabilité relève du tribunal et non du parquet, conformément au principe de séparation des fonctions en matière pénale.

Pour le ministère public, cette décision constitue un signal adressé aux auteurs de fraudes immobilières.

« C’est un message clair envoyé à toutes les personnes qui se livrent à la fraude immobilière ou patrimoniale. Quiconque commettra ces infractions, qu’il s’agisse de stellionat, de faux ou d’usage de faux, le parquet prendra ses responsabilités conformément à la loi », a déclaré le procureur.

L’affaire pourrait désormais se poursuivre devant la juridiction supérieure, la défense ayant déjà annoncé son intention d’interjeter appel.

Karifa Kansan Doumbouya correspondant à Kankan
622 47 09 60

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