Innovations projet de nouvelle Constitution: sénat, commission nationale du développement…

Le président du Conseil National de la Transition a abordé plusieurs aspects liés au projet de nouvelle constitution dont le texte a été remis au Président de la Transition le 26 juin dernier. C’était ce dimanche à la faveur d’une conférence de presse au palais du peuple. Dr Dansa Kourouma est revenu sur les grandes innovations de l’architecture institutionnelle dans le document.

« L’architecture institutionnelle a été revue et rédigée dans l’aspect de la pédagogie pour l’intelligibilité et la meilleure compréhension de l’organisation des institutions. Vous savez, en Guinée, les institutions étaient confrontées à un problème de préséance, un problème de classification constitutionnelle des institutions. On a réglé cette question. Aujourd’hui, un étudiant en droit qui veut comprendre comment les institutions sont organisées, je vous invite d’aller à l’article 43, ça explique un peu comment les institutions sont organisées. Les institutions gouvernantes, les institutions d’appui à la gouvernance démocratique, c’est très bien structuré, avec des échelonnements qui sont très logiques, qui facilitent la compréhension (…) par rapport aux grandes institutions, c’est l’apparition du Sénat, il y a aussi la Commission nationale du développement et la Commission nationale de l’éducation civique et des droits de l’homme. Ce sont les nouveautés qui puissent être citées entre cette constitution et les anciennes constitutions », a révélé Dr Dansa Kourouma.

Le président du CNT a aussi informé que des institutions que le pays a connu, ont été supprimées. Leurs attributions ont été simplement confiées à d’autres pour éviter, selon lui, l’hypertrophie institutionnelle.

Sékou Diatéya