Guinée : le président Doumbouya crée le conseil supérieur de défense et de sécurité nationale (CSDSN)

Le président de la transition, le Général d’armée Mamadi Doumbouya, a procédé à la création du Conseil Supérieur de Défense et de Sécurité Nationale (CSDSN), en définissant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Cette nouvelle structure stratégique vise à renforcer la coordination, la prévention et la réponse face aux menaces sécuritaires.

Le décret s’appuie sur les articles 2, 38, 39 et 40 de la Charte de la Transition, qui stipule la mise en place de cet organe suprême, directement rattaché à la Présidence de la République.

Missions et attributions du CSDSN.

Le CSDSN est l’instance suprême chargée de l’orientation stratégique des questions de défense et de sécurité nationale. Il est présidé par le Président de la République, en sa qualité de Chef Suprême des Armées. Pour assurer son fonctionnement, le Conseil disposera d’un siège et d’une allocation budgétaire annuelle inscrite dans la loi de finances.

Ses principales attributions incluent :

-L’orientation stratégique des questions de défense et de sécurité nationale, couvrant la sécurité intérieure et extérieure de la Guinée, la protection de la souveraineté nationale, la sauvegarde des personnes et de leurs biens, ainsi que la protection des ressources nationales.

-L’emploi des forces de défense et de sécurité en temps de crise et de conflits armés.

-La mobilisation et la réorientation des ressources nationales en période de crise ou de conflit armé.

-L’affectation des ressources exceptionnelles aux forces de défense et de sécurité en tout temps.

-La prise de mesures jugées nécessaires à la défense de l’intégrité du territoire et au maintien ou au rétablissement de l’ordre public en cas d’atteinte à l’intégrité territoriale, d’indépendance nationale, de périls imminents, de troubles graves à l’ordre public ou de catastrophes de grande ampleur.

Structure du CSDSN :

Le CSDSN est organisé autour de trois organes principaux : une instance suprême, un secrétariat général permanent et des commissions.

L’Instance suprême

L’instance suprême du CSDSN est composée des personnalités suivantes :

-Président : Le Président de la République

-Premier Vice-président : Le Premier Ministre

-Deuxième Vice-président : Le Ministre de la Défense Nationale

Membres : -Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République ; Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ; Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Le Ministre des Affaires Étrangères ; Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Ministre de l’Économie et des Finances ; Le Ministre du Budget ; Le Chef d’État-Major Général des Armées ; Le Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire

Le Secrétariat général permanent (SGP)

L’administration du CSDSN est assurée par un Secrétariat Général Permanent, structuré comme suit : Un Secrétaire Général Permanent ; Un Secrétaire Général Adjoint Permanent ; Des sections techniques (Défense Militaire, Défense Civile, Défense Économique, Défense Diplomatique) ; Des services techniques

Le Secrétaire Général Permanent, choisi parmi les hauts fonctionnaires civils ou officiers généraux ayant une expertise en défense et sécurité, est le rapporteur du Conseil. Il est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint Permanent. Tous deux sont nommés par décret présidentiel.

Le SGP est chargé de la préparation, du suivi et de l’exécution des décisions du Conseil. Ses missions incluent l’analyse des documents, l’administration quotidienne du Conseil, la supervision des tâches des commissions, la préparation de l’ordre du jour, la rédaction des comptes rendus de réunion et le suivi de l’exécution des décisions. Il prépare également les projets de budget annuels du CSDSN et en est l’ordonnateur délégué.

Le personnel des sections techniques est nommé par décret présidentiel, tandis que celui des services techniques l’est par décision du Secrétaire Général Permanent après approbation du conseil. Ces personnels doivent être des personnalités civiles ou militaires de nationalité guinéenne, reconnues pour leurs compétences, leur probité et leur expérience.

Les Commissions du CSDSN :

Le CSDSN s’appuie sur plusieurs commissions ce sont : La Commission Nationale de Défense et de Sécurité (CNDS) ; La Commission Régionale de Défense et de Sécurité (CRDS) ; La Commission Préfectorale de Défense et de Sécurité (CPDS) ; La Commission Sous-préfectorale de Défense et de Sécurité (CSPDS) ; La Commission Spéciale de Défense et de Sécurité (CSDS) de la ville de Conakry

Le Conseil Supérieur de Défense et de Sécurité Nationale se réunit en session ordinaire une fois par semestre en temps de paix. En temps de crise ou de conflits armés, il se réunit autant de fois que nécessaire. Les réunions sont convoquées par son président, qui en fixe l’ordre du jour.

Le Conseil délibère en séance plénière, et ses délibérations sont confidentielles. En cas de nécessité, le CSDSN peut se réunir en session restreinte, dont la composition est déterminée par la situation ou l’événement à examiner.