Guinée : le CNT soumet le projet de Guide de la légistique pour examen et validation

Le président du Conseil national de transition Dr Dansa Kourouma, à ses côtés le ministre Secrétaire général du gouvernement et le ministre de la justice, a procédé dans la matinée de ce lundi 5 août 2024, au lancement des travaux de l’atelier d’examen et de validation du projet de Guide de la légistique.

Prennent part à cet atelier, des conseillers juridiques, des directeurs des bureaux de stratégies et de développement ainsi que des secrétaires généraux de l’administration publique.

L’atelier s’étend sur trois jours et consistera à examiner et à conférer au projet de texte, un contenu pouvant permettre d’obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaine normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.

Pour Mohamed Ali Thiam, président de la commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire au CNT, élaborer un Guide de la légistique vise aussi à laisser à ceux qui viendront après ce CNT, une référence, un guide, des directives à suivre dans leur travail de législateurs.

« Le Guide est un ensemble d’instructions à suivre étape par étape pour arriver à une solution. Il n’y a pas une loi efficace si elle comporte des ambiguïtés ou si elle est plutôt caractérisée par la facilité. Dans la loi, on n’utilise pas n’importe quels mots. Donc, il faut que la loi soit égale et uniforme pour tout le monde dans son intelligibilité qui est la condition de l’adhésion du citoyen aux règles d’éthique. Cette initiative, c’est de laisser à ceux qui viendront après nous, une référence, un guide, des directives à suivre. Monsieur le président, nous n’avons pas la prétention de vous présenter quelque chose qui est parfait, non. Nous voulons vous inspirer. Nous voulons ouvrir largement une discussion, pour que ce que nous allons produire ensemble, respecte les droits… Ce sont toutes les composantes de l’Etat qui sont ici à savoir le judiciaire, le législatif et l’exécutif, pour discuter de la manière, ensemble, d’apporter des solutions acceptables à nos citoyens. Le guide de la légistique a une première cible qui est le citoyen. Mais pour que le citoyen comprenne, il faut que celui qui conçoit la loi sache qu’est-ce qu’il a à faire », a-t-il mentionné.

Malgré les beaux textes qui sont adoptés tout le temps, la Guinée est souvent confrontée à un risque d’inefficacité des textes normatifs pour défaut d’étude d’impact et d’évaluation et de faiblesse de l’accès aux textes juridiques et à l’insécurité juridique. Ce texte, après adoption et son entrée en vigueur, va également résoudre plusieurs problèmes dans l’administration publique.

Pour Benoît Kamano, ministre Secrétaire général du gouvernement, ce document fondamental « va permettre de lire désormais tous les textes (loi, ordonnance, arrêté, décret, décision, note de service), de la même façon à n’importe quel endroit de notre pays, et aussi de permettre d’éviter les interprétations fantaisistes des textes qui sont élaborés.Lorsque les normes sont établies, il sera plus facile pour chacun d’élaborer, de lire et de comprendre plus aisément les textes qui sont mis à disposition », a-t-il dit.

Selon Yaya Kaïraba Kaba, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’Homme, le vide créé par l’absence de Guide de la légistique a négativement impacté l’élaboration, l’adoption, la gestion et l’application des normes juridiques de toutes institutions politiques et administratives de notre pays.

« L’absence de ce document dans le domaine de la construction normative expose les textes élaborés à une insuffisance juridique entraînant entre autres, l’inefficacité des politiques publiques, pour ne citer que celle-là », a dit le garde des sceaux avant d’inviter les participants à donner à ce document, « la forme juridique qui lui convient », a-t-il souligné.

L’initiative de doter notre pays de Guide de la légistique est partie de la volonté du président du CNT, de doter notre pays d’instruments juridiques adéquats, s’inscrivant ainsi dans l’esprit de la refondation institutionnelle prôné par le CNRD.

Dr Dansa Kourouma, avant de lancer les travaux de cet atelier, s’est réjoui du pas franchi par ce projet et a invité les participants à faire de riches propositions pour enrichir le document.

« Aujourd’hui est un grand moment pour notre pays. La Guinée va avoir pour la première fois un document de référence pour la production, l’évaluation, mais aussi la vulgarisation des textes normatifs. Quand on dit textes normatifs, au sommet c’est la constitution, les lois, mais aussi les décrets, les arrêtés et autres documents importants. Quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations de l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, c’est des schémas différents, des méthodes différentes. On n’a même pas la même manière de concevoir le sens d’une circulaire. Donc c’est pourquoi, ce n’est pas un document pour dire où placer les majuscules ou les minuscules, c’est pour encadrer d’une manière globale le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la refondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays », a-t-il indiqué.

Selon, le président du CNT, « Elaborer une norme, c’est d’abord l’esprit, un problème se pose dans un domaine précis de l’État (santé, sécurité, protection des personnes vulnérables), des experts du domaine élabore une note technique, remontent à une direction qui, elle-même, élabore des recommandations. Parce qu’on passe un décret, un arrêté ou une loi afin de cadrer la portée de cette norme-là. Une fois élaborée, elle passe par un conseil juridique, une direction juridique ou un collège de personnes, sectorielles, techniciens compétents. Ensuite, elle passe au Secrétariat général du gouvernement, en comité d’examen des textes de loi, qui contribue à améliorer, à renforcer, et surtout, à ressortir l’impact social et économique du texte en question dans l’exposé du motif », a-t-il ajouté.

Durant cet atelier, les amendements présentés par l’ensemble des acteurs de la chaine de production normative guinéenne seront pris en compte dans le document soumis à examen et seront harmonisés.

MohamedNana Bangoura