Gouvernance foncière : la mise en place de l’Agence Nationale du Foncier, parmi les recommandations du CODEC

En conférence de presse, vendredi 1er décembre à Conakry, le Collectif des OSC pour la défense des droits des communautés (CODEC), a procédé à la publication de la note technique sur les réformes foncières en Guinée.

Il s’agit d’un document de 23 pages qui aborde 12 thématiques clées, se rapportant à l’ensemble des 26 recommandations issues des états généraux du foncier, à l’effet d’avancer dans le débat sur la gouvernance foncière.

Au cours de son intervention, le coordinateur du CODEC Amadou Bah, devant la presse, a fait comprendre que cette note technique concrétise les recommandations issues des états généraux du foncier.

Selon lui, ce sont des propositions qui viennent des communautés consultées pendant plus d’une année par le gouvernement et les organisations non étatiques.

« Cette note est un ensemble de propositions citoyennes et techniques, qui vont dans le sens d’aider l’Etat à mettre en œuvre les 26 recommandations issues des états généraux du foncier, tant sur le plan institutionnel que juridique. C’est pour promouvoir une réforme foncière juste, inclusive, transparente répondant aux aspirations légitimes des populations guinéennes, ainsi que des acteurs économiques impulsant un développement harmonieux. La note technique du CODEC est le fruit de plusieurs consultations menées sur toute l’étendue du territoire avec une diversité d’acteurs, des analyses et recommandations sur la problématique de la gouvernance foncière en Guinée issues des EGF. Son contenu découle d’un ensemble de propositions citoyennes muries au sein du CODEC pour contribuer à faire avancer les réformes en cours. Loin d’être parfait, ce document constitue une base de référence pouvant faire l’objet de débats et d’amendements qui permettront d’aboutir aux objectifs communs des parties prenantes, celui d’une réforme juste, inclusive et prenant en compte les aspirations des un.e.s et des autres. Ce sont des propositions que nous faisons pour contribuer à faire avancer le débat sur les réformes engagées en Guinée, au niveau de politique foncière nationale, agricole, ainsi que la révision du code foncier domaniale. C’est propositions constituent notre façon de voir les futures réformes en tant que citoyens, au regard du diagnostic qui a été fait par nous et par l’Etat. C’est une traduction citoyennes de ces 26 recommandations issues des états généraux du foncier, en termes de proportion pour aider le gouvernement à avancer dans la proposition. Jusque-là le gouvernement est en train de cogiter dans les consultations. On est allé sur le terrain, on a utilisé un outil mondialement reconnu, cet outil nous a donné ces différentes propositions, nous vous exhortons de les prendre en compte. Nous sommes ouverts au débat, c’est pour jeter les bases du débat. Nous allons partager ces propositions à l’ensemble des acteurs qui ont un mot à dire dans le cadre de la gouvernance foncière, avec les départements sectoriels, les PTF qui accompagnent le gouvernement dans le cadre des réformes », a-t-il expliqué.

S’agissant des recommandations, il a cité entre autres : un cadre juridique reconnaissant expressément les droits fonciers légitimes. (individuels et collectifs) des citoyens guinéens et sécurisant les droits de propriété et d’usage ; un cadre institutionnel de référence unique de gestion du foncier luttant contre le caractère disparate de la gouvernance actuelle (Le CODEC propose une Agence Nationale du Foncier et ses démembrements qui auront la charge de la gestion du foncier, des domaines et du cadastre).
Aussi, des organes de gouvernance décentralisés proches des citoyens et des documents de sécurisation accessibles à des coûts raisonnables, un cadre de compensation cohérent, juste et équitable protégeant les droits de propriétés et d’usage des citoyens, une politique et une loi foncière Agricole en adéquation avec la politique foncière Nationale protégeant les droits des paysans, petits exploitants contre l’accaparement des terres, comblant ainsi le vide juridique jusque-là existant.

Saidou Barry