Élections du 31 mai : Faya Millimouno écrit au président Doumbouya pour exiger la neutralité des autorités

Le président d’honneur et tête de liste du Bloc libéral, Faya Lansana Millimouno, a adressé une lettre ouverte au président de la République, Mamadi Doumbouya, pour lui demander d’interdire la participation partisane des membres du gouvernement et des administrateurs publics au processus électoral. Lettre

À

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées

Objet : Demande d’interdiction de la participation partisane des membres du Gouvernement et des administrateurs publics au processus électoral

Excellence Monsieur le Président de la République,

J’ai l’honneur de porter à votre haute attention une préoccupation majeure relative au respect du principe de neutralité de l’État et de l’administration publique dans le cadre du processus électoral actuellement en cours en République de Guinée.

La Constitution ainsi que le Code électoral consacrent clairement l’exigence de neutralité des agents de service public et prohibent toute immixtion partisane des autorités administratives dans les compétitions électorales.

En effet, les dispositions constitutionnelles relatives à la neutralité de l’administration publique imposent aux agents publics, à tous les niveaux de l’État, une obligation de réserve, d’impartialité et d’égalité de traitement des citoyens et des acteurs politiques.

Dans le même esprit, plusieurs dispositions du Code électoral interdisent explicitement :

 l’utilisation des moyens de l’État à des fins de propagande politique ;

 l’implication partisane des agents publics dans la campagne électorale ;

 l’usage de l’autorité administrative pour influencer les électeurs ou favoriser une entité

politique ;

 toute intervention susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin et à l’égalité entre

les compétiteurs politiques.

Les articles 61, 64, 65, 294, 301, 302, 303 et 317 du Code électoral prévoient notamment des interdictions et sanctions relatives :

 à l’utilisation des ressources publiques à des fins électorales ;

 à la propagande politique dans les services publics ;

 à l’influence exercée sur les électeurs par des agents de l’État ;

 aux actes de pression, de menace ou de manipulation du processus électoral ;

 ainsi qu’aux atteintes à la liberté et à la sincérité du vote.Par ailleurs, les articles 335 et 338 du Code électoral rappellent avec force l’exigence d’indépendance et de neutralité des institutions chargées de la gestion électorale.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Le respect scrupuleux de ces principes constitue non seulement une obligation juridique, mais également une exigence morale et républicaine indispensable à la crédibilité des élections, à la paix civile et à la confiance des citoyens dans les institutions de la République.

C’est pourquoi il apparaît aujourd’hui nécessaire et urgent que des instructions fermes, claires et publiques soient données :

 aux membres du Gouvernement ;

 aux chefs des administrations centrales ;

 aux gouverneurs de régions ;

 aux préfets et sous-préfets ;

 aux présidents des délégations spéciales ;

 aux maires et responsables des collectivités locales ;

 ainsi qu’à l’ensemble des agents de l’administration publique, afin qu’ils s’abstiennent de

toute participation partisane au processus électoral et de tout comportement susceptible de compromettre la neutralité de l’État.

En prenant une telle décision, Excellence Monsieur le Président de la République, vous honoreriez la Constitution, les lois de la République ainsi que les engagements de refondation et de restauration de l’État que vous avez solennellement portés devant le peuple guinéen.

Vous adresseriez également un signal fort de respect de l’État de droit, de l’équité républicaine et de la crédibilité du processus démocratique en cours.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

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