Droit à la réparation : l’OGDH et plusieurs organisations plaident pour l’adoption d’une loi

Plusieurs organisations guinéennes, réunies autour de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH), ont à la faveur d’une conférence de presse tenue ce vendredi 17 avril 2026, interpellé les autorités sur le droit à la réparation des victimes de violations graves des droits de l’homme.

Cette rencontre constitue l’aboutissement de plusieurs activités, notamment des cadres d’échanges entamés depuis septembre 2025.

Depuis l’accession de la Guinée à l’indépendance en 1958, soutiennent ces organisations dans une déclaration, le pays a enregistré de nombreuses victimes qui n’ont malheureusement pas bénéficié de réparation. Selon ces organisations, notamment l’AVR, l’AVCB, l’AVIPA, ainsi que des victimes de Kaporo-Rails et de Souapiti, ce nombre élevé « ne permet pas à l’institution judiciaire de traiter l’ensemble des dossiers ».

Toutefois, ces organisations reconnaissent que des initiatives salutaires ont été prises depuis l’arrivée au pouvoir du président Mamadi Doumbouya. Elles citent notamment la tenue du procès des événements du 28 septembre 2009, l’indemnisation de certaines victimes, l’octroi d’un domaine pour la relocalisation des déguerpis de Kaporo-Rails, Kipé 2 et Dimesse, ainsi que le recasement de certains impactés de Souapiti, autant d’avancées jugées positives.

« Cependant, la réparation va au-delà d’une indemnisation financière. Elle comprend la reconnaissance des faits et préjudices subis, des excuses officielles, la réhabilitation médicale et psychologique, la restitution des droits et la garantie que les violations ne se répèteront pas. L’initiative d’avant-projet de loi et de décret concernant les réparations administratives comprend tous ces éléments. Ces textes prévoient en outre une attention particulière portée aux victimes les plus vulnérables, notamment les survivants de violences sexuelles, les personnes âgées et les enfants touchés directement par les épisodes de violences ou nés du viol, au travers de mesures spécifiques visant à rétablir leur dignité ainsi que leur inclusion dans les communautés, tel que le droit à l’éducation comme mesure de réparation ou encore la mise en place immédiate de mesures provisoires pour répondre aux cas les plus urgents », ont-elles dit.

Poursuivant leur déclaration et s’adressant directement au président de la République, ces organisations ont invité celui-ci à engager des actions concrètes dans ce sens. Pour elles, l’adoption d’une loi sur la réparation, centrée sur les victimes, « permettra de donner un cadre légal clair aux engagements déjà pris par l’État en matière de réparation » et de « transformer la vie des victimes et de leurs communautés ».

« Ces avant-projets de loi et de décret ont été concoctés par le ministère de la justice et des droits de l’homme avec les survivant.es, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et certains départements ministériels. L’avant-projet de loi et sont décret d’application sont prêts. L’avant-projet de loi a été examiné en conseil interministériel et attend d’être examiné en conseil des ministres, avant d’être transmis au Conseil national de la transition pour adoption. Est notamment prévue par ces textes, la création d’une Agence nationale des réparations laquelle établira un registre national unique de victimes. Derrière chaque victime il y a une vie brisée, il est temps d’adopter cette loi qui reconnaît et qui respecte leur dignité. Réparer les victimes, c’est réparer et protéger la Nation. L’adoption de l’avant-projet de loi sur la réparation administrative permettra de transformer la vie des victimes et de leurs communautés. Elle permettra d’établir la confiance entre les autorités et les citoyens, de favoriser la réconciliation nationale et le renforcement de la cohésion sociale. La réparation permet d’envoyer un signal fort d’engagement en faveur de la justice et des droits de l’homme », peut-on lire dans la déclaration lue par Mohamed Conté, président des impactés de Souapiti.

L’objectif visé par l’OGDH et les autres organisations de cette plateforme est de fédérer l’ensemble des organisations guinéennes regroupant les victimes de violations des droits de l’homme, de 1958 à nos jours.

MohamedNana BANGOURA