Dr Dansa précise: « si la DGE n’est pas prévue dans la constitution comme telle, c’est la constitution qui va s’appliquer, mais ça ne veut pas dire que le décret du président est illégal »

Le président du Conseil National de la Transition a animé une conférence de presse dans la soirée de ce dimanche 29 juin 2025 au palais du peuple. Celle-ci s’inscrivait dans le cadre d’une communication sur la remise officielle du projet de constitution au président de la République vu que tous les médias n’étaient pas à la cérémonie tenue le 26 juin au palais Mohamed V.

Plusieurs hommes de médias étaient face à Dr Dansa Kourouma. Ils ont eu le privilège de poser des questions. L’une des premières qui lui ont été adressées était relative à la création de la Direction Générale des Élections. Est-ce que la nouvelle constitution a tenu compte de cet organe ? La réponse du conférencier a été on ne peut plus claire.

« C’est le décret qui va s’adapter à la constitution. La constitution ne s’adapte pas au décret. Dans la hiérarchie des normes, la constitution se trouve en haut. Il y a beaucoup d’étapes entre la constitution et le décret. Mais la nature a horreur du vide. Le président de la République est dans ses attributions et prend des mesures du domaine réglementaire pour organiser l’administration, pour organiser les pouvoirs publics selon les actes et les compétences qui lui sont reconnus. Mais après la nouvelle constitution, il y a des dispositions transitoires. Tous les actes législatifs ou réglementaires pris avant la constitution ou après la constitution qui ne sont pas en harmonie avec les actes existants doivent s’adapter à la constitution. Donc si la DGE n’est pas prévue dans la constitution comme telle,
c’est la constitution qui va s’appliquer, mais ça ne veut pas dire que le décret du président est illégal. Le décret du président est légal. Mais c’est le contenu de la constitution notamment les dispositions relatives à l’organe technique indépendant qui va s’appliquer et la DGE aura servi comme organe pour organiser pour jouer le rôle qu’il doit jouer dans le processus politique et dans le processus politique et dans le processus électoral guinéens. Ce qui est tout à fait normal », a répondu le président du CNT.

Sékou Diatéya