Direction générale des élections : Dansa Kourouma clarifie le sort du décret en cas de conflit avec la Constitution

En marge d’une conférence tenue ce dimanche 29 juin 2025, à Conakry, le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, s’est prononcé sur la création de la Direction générale des Élections (DGE), récemment instituée par décret présidentiel. Une décision qui continue de susciter débats et interrogations au sein de la classe politique et de la société civile.

Selon décret rendu public le 14 juin dernier, la DGE est une structure administrative chargée de missions précises. Parmi lesquelles, figurent entre autres : l’élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière électorale, le suivi des politiques de réforme et de gestion électorale, l’organisation des élections politiques et référendaires, l’application du Code électoral et des lois relatives au référendum constitutionnel, la gestion du fichier électoral biométrique, en lien avec le registre national de l’état civil.

Face aux critiques évoquant l’absence de la DGE dans le projet de nouvelle constitution récemment remis au président de la transition, Dansa Kourouma a rappelé les principes de la hiérarchie des normes juridiques. « C’est le décret qui doit s’adapter à la Constitution, pas l’inverse », a-t-il affirmé.

Il a ajouté que la Constitution, une fois promulguée, s’imposera à tous les actes législatifs ou réglementaires, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à son adoption. « Le président de la République agit dans le cadre de ses prérogatives réglementaires. La création de la DGE relève de sa compétence d’organiser l’administration et les pouvoirs publics. Ce décret est donc légal. Cependant, après la promulgation de la nouvelle Constitution, toute disposition non conforme devra être harmonisée. »

Dansa Kourouma a ainsi souligné que la DGE, bien qu’absente du projet de loi fondamentale comme organe constitutionnel, pourra jouer un rôle transitoire.

« Ce n’est pas parce qu’elle n’est pas inscrite dans la Constitution qu’elle est illégale. Elle a été mise en place pour répondre à un besoin de structuration du processus électoral. Si un organe technique indépendant est prévu dans la nouvelle Constitution, c’est à lui que reviendra la compétence électorale. D’ici là, la DGE assurera pleinement ses missions. »

Cette mise au point vise à apaiser les inquiétudes et à rappeler que la réforme du système électoral guinéen s’inscrit dans un processus évolutif, encadré par le droit et orienté vers la consolidation démocratique.

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