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Lors d’une conférence qu’il a animé ce jeudi 13 juin 2024, à Conakry, le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et foncières (CRIEF), a évoqué le dossier de l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana.
Selon Aly Touré, suite à des manquements soulevés par les avocats de Kassory dans les textes qui créent la CRIEF, le dossier a été transféré devant la Cour suprême.
“Le cas du dossier Kassory est actuellement pendant devant la Cour suprême. On avait déjà commencé devant la chambre de jugement ses avocats ont soulevé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), ils ont dit que les textes qui créent la CRIEF sont contraires à la charte de la transition, ne sont pas fidèles à la charte et quand c’est comme ça, le juge est obligé de transmettre à la Cour suprême qui a aujourd’hui les compétences qui étaient dévolues avant à la Cour constitutionnelle, de vérifier la conformité des actes qui créent la CRIEF et la charte de la transition. C’est ce travail qui n’est pas fini ”, a déclaré le procureur.
“Nous attendons la décision de la Cour suprême pour nous ramener le dossier ici pour que nous puissions continuer le dossier”, a confié Aly Touré.
L’article CRIEF : voici ce qui retarde le dossier Kassory Fofana est apparu en premier sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport.