CNT: le volet recettes de la LFI 2024 adopté par les conseillers nationaux 

Réunis en plénière mardi 26 décembre à l’hémicycle du Palais du peuple, les conseillers nationaux, sous l’égide de Dr. Dansa Kourouma, président du CNT ont procédé à l’adoption du volet recettes de la Loi de Finances Initiale 2024. Cette adoption s’est tenue en présence des présidents des Institutions Républicaines, des membres du Gouvernement et des représentants des organisations syndicales et de la société civile.

Dans son discours de présentation du rapport, honorable Fatima Camara, rapporteure de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a indiqué: « les projections budgétaires pour 2024, tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement, tablent sur : un taux de croissance économique de 5,4% du PIB ; un taux d’inflation moyen de 8,9% du PIB ; un taux de pression fiscale de 13,25% du PIB ; des réserves de changes correspondant à au moins trois (3) mois d’importations ; un taux de change de 8 805,74 GNF pour 1 Dollar. Les grandes masses du PLFI 2024 se résument ainsi qu’il suit en Milliards de francs Guinéens : recettes totales : 29 942,48 Mds ; recettes hors dons : 28 727,91 Mds», a-t-elle mentionné dans sa présentation.

Abordant la situation des recettes du budget de l’État, la rapporteure apporte: « elles sont composées de recettes fiscales (yc BAS) pour 26 920,98 Mds (89,91%), des dons, legs et fonds de concours (yc BAS FCE) pour 1 214,57 Mds (4,06%) et des autres recettes pour 1 806,93 Mds (6,03%). Quant aux projections des recettes hors Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), elles se chiffrent à 28 893,84 Mds et se décomposent en : recettes fiscales pour 25 872,34 Mds, et augmenterait de 1 573,20 Mds par rapport à la LFR 2023 ; dons projets et programmes pour 1 088,44 Mds et diminuerait de 197,11 Mds comparés à la LFR 2023 ; autres recettes pour 1 806,93 Mds en baisse de 73,09 Mds par rapport à la LFR 2023. Les Budgets d’Affectation Spéciale sont évalués à 1 048,64 Mds contre 1 197,15 Mds dans la LFR 2023, soit une baisse de 148,51 Mds, imputable aux ressources du BAS FCE», a indiqué Fatima Camara.

A l’issue des travaux en commission et en inter-commissions sur le projet de LFI 2024, dans son volet recettes les conseillers nationaux ressortent un manque-à-gagner par an de 1915,6 Mds de GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction Générale des Impôts.

Quant à la Direction Générale des Douanes, le manque à gagner par an est estimé à 6 064,41 Mds GNF dont : 536,38 Mds au titre du régime dérogatoire du code minier, 1 610,26 Mds au titre des conventions particulières, 3 905,50 Mds au titre des protocoles, accords et conventions et 12,27 Mds au titre des exonérations exceptionnelles et conditionnelles.

Mansaré Naby Moussa