Avant-Projet de Nouvelle Constitution : voici les innovations intégrées dans le texte

Le Conseil national de la transition (CNT) de Guinée a présenté, ce lundi 29 juillet 2024, l’avant-projet de la nouvelle constitution qui comporte de nombreuses innovations.

Parmi ces innovations, il y a la création de nouvelles institutions et l’instauration de garde-fous pour prévenir les excès de pouvoir.

Le bicaméralisme parlementaire : il s’agit d’un parlement à deux niveaux : une assemblée et un sénat qui doit approuver toutes les nominations à des hautes fonctions civiles et militaires.

-Encadrement des pouvoirs du Président : limitation des attributions du Président de la République et clarification de ses relations avec les pouvoirs législatif et judiciaire pour éviter un présidentialisme renforcé.

-Renforcement de l’indépendance judiciaire : révision de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature et réduction de l’influence du ministre de la Justice pour garantir une justice plus indépendante.

-Réorganisation de l’espace partisan : introduction de la candidature indépendante aux élections nationales (à l’exception de la proportionnelle), afin de réduire l’hégémonie des partis politiques et de recentrer les citoyens au cœur de la vie politique.

-Éducation gratuite : l’éducation est gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans.
-Service militaire obligatoire : le service militaire est obligatoire à partir de 18 ans selon les règles définies par l’État.

Contrairement à la Constitution de 2020, le Président de la République serait élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
Cette présentation de l’avant-projet de constitution marque une étape significative dans le processus de réforme politique en Guinée et le retour à l’ordre constitutionnel. Les innovations proposées visent à créer un cadre institutionnel plus équilibré et à renforcer la démocratie dans le pays.

L’adoption de cette nouvelle constitution pourrait transformer les structures politiques guinéennes, promouvoir une gouvernance plus transparente et améliorer la participation citoyenne. Les débats et discussions autour de ce projet seront cruciaux pour façonner l’avenir politique de la Guinée.

Après cette présentation, d’autres étapes importantes suivront, dont le dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale, la vulgarisation du texte par tous les canaux de communication, la transmission du document au Président de la République pour avis, l’adoption en cas de deuxième lecture requise, l’avis de la Cour suprême, la soumission du projet au peuple par référendum et sa publication au Journal Officiel de la République.

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