Avant-projet de nouvelle Constitution: comment le Sénat et l’Assemblée nationale vont cohabiter ?

C’est l’une des innovations majeures de l’avant-projet de la nouvelle Constitution présentée ce lundi 29 juillet 2024 à l’occasion d’une plénière du Conseil national de la transition (CNT). En plus de l’Assemblée nationale à laquelle les Guinéens sont habitués, l’avant-projet de nouvelle Constitution prévoit un Sénat.

En lieu et place d’un Parlement connu de nos anciennes Constitutions, cet avant-projet prévoit « l’institution d’un Parlement dit bicaméral, constitué d’une Assemblée nationale et d’un Sénat ».

« La réunion des deux Chambres du Parlement constitue le Conseil de la Nation. La durée de la législature concernant l’Assemblée nationale est de cinq ans. Elle est de six ans pour celle du Sénat. La présidence des Sessions du Conseil de la Nation par le Président de l’Assemblée nationale ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Président du Sénat. L’organisation par le Parlement, une fois par an, de la Conférence des Institutions et des Élus locaux une Conférence regroupant l’ensemble des membres des Institutions de la République, des membres des Conseils régionaux et des maires. L’institution d’une session ordinaire unique commençant le 05 octobre et prenant fin le 15 juillet. Chaque Chambre est régie par une loi organique ajoute-t-on dans le document », mentionne le document.

Quel est le mode d’élection ou de désignation des membres du Sénat ?

Les rédacteurs de la nouvelle Constitution ont prévu, dans cet avant-projet, des dispositions tout autant ingénieuses que funestes. En effet, les deux tiers (2/3) des Sénateurs sont élus par le corps électoral constitué des conseillers régionaux et communaux ; le tiers (1/3) est désigné par la Président de la République et choisi parmi les entités socio-professionnelles les plus représentatives et les personnes ressources compétentes.

« L’accession aux fonctions de Sénateur est réservée aux citoyens reconnus pour leur probité, leur intégrité, leur expérience professionnelle et leur haute qualficalion dans l’un des domaines juridique, politique, économique, social, culturel, religieux et scientifique. Les fonctions de Sénateur sont incompatibles avec l’exercice de toute activité au sein d’un parti ou d’un mouvement politique », rapporte le document présenté par le Conseiller Jean Pau Kotèmbadouno.

Quelles compétences et missions pour le Sénat ?

Les compétences et missions du Sénat sont tout autant riches et variées. Celles-ci sont non-juridiques et législatives.

 I – Dans les matières non-législatives :

   – En matière de nomination, le Sénat rend des avis, à la suite de séances d’audition, sur les propositions de nomination aux hautes fonctions civiles et militaires ;

   – Le Sénat contribue à la promotion de la paix sociale et de l’unité nationale. À ce titre, il contribue à la prévention et à la gestion des conflits entre les différentes couches de la Nation et au renforcement du dialogue inter-guinéen ;

   – Le Sénat est gardien des us, les coutumes, des valeurs morales et traditionnelles guinéennes.

  II – En matière législative

Le Sénat et l’Assemblée nationale votent la loi dans les matières concernant :

1. a) la création des collectivités décentralisées, les compétences et la libre administration des collectivités décentralisées ;
2. b) le régime des associations et des organisations assimilées ;
3. c) la promotion de la bonne gouvernance ;
4. d) la préservation du dialogue, de la cohésion et de l’unité nationale.

Aussi, l’Assemblée nationale et le Sénat votent les lois d’orientation, de plan et de programme.

MohamedNana Bangoura