AMG en crise : la Commission électorale défie le CA et convoque une AG élective ce jeudi

L’Association des Magistrats de Guinée (AMG) traverse une crise institutionnelle sans précédent. Le Conseil d’administration, par la voix de son président Mohamed Diawara, a annoncé la dissolution de la Commission électorale pour « manquements graves » dans l’organisation du processus électoral. Pourtant, cette dernière continue d’agir, convoquant une assemblée générale élective le 12 juin. Deux légitimités s’affrontent désormais, menaçant l’unité de l’association.

Dans un communiqué officiel daté du 5 mai 2025, signé par Mohamed Diawara, président du Conseil d’administration de l’AMG, les membres ont été informés de la dissolution immédiate de la Commission électorale. Une décision qualifiée de « grave mais nécessaire », motivée par des « manquements majeurs ayant entaché le processus électoral, compromettant les principes d’équité, de transparence et de respect des droits des candidats ».

Le communiqué précise que, malgré les tentatives de médiation menées par le président de l’AMG et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, aucune solution consensuelle n’a pu être trouvée. Une assemblée générale extraordinaire a donc été convoquée pour le 5 juin 2025, avec pour objectifs :
• de mettre en place une nouvelle Commission électorale, composée exclusivement de membres à jour de leur cotisation,
• de procéder à un audit interne du processus électoral,
• et de tirer toutes les conséquences des dysfonctionnements constatés.

Une Commission dissoute qui persiste

Contre toute attente, la Commission électorale dissoute a refusé de se conformer à la décision du Conseil d’administration.

Dans un communiqué signé de Mamadou Saliou Diallo -commissaire Général du Gouvernement près la Cour des comptes-, qui continue de se présenter comme président de ladite Commission, une assemblée générale élective a été convoquée pour le 12 juin 2025 – une semaine après celle prévue par le Conseil.

Pour le ÇA, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un acte de « rébellion ouverte ».

« La Commission électorale dissoute a, sans aucune qualité, persisté dans sa rébellion ouverte contre la décision portant sa dissolution, et a violé les règles en publiant un communiqué convoquant les magistrats à une assemblée générale élective. »

Un conflit de légitimité

Le Conseil d’administration rappelle ce qu’il appelle un principe fondamental du droit administratif : « L’autorité qui a le pouvoir de nommer ou de créer un organe est également habilitée à le dissoudre. »
Ce principe est notamment confirmé par la jurisprudence du Conseil d’État français (décision n°33 du 17 mars 1983), selon laquelle une autorité administrative compétente peut, pour des motifs d’intérêt général, retirer ou abroger un acte instituant une commission ou un organe administratif.

Malgré cela, la Commission continue de fonctionner comme si elle était toujours en fonction. Elle a même adressé des consignes aux chefs de juridiction, appelant à la mobilisation des magistrats pour une élection jugée illégale.

« À la demande de la Commission électorale de l’Association des Magistrats de Guinée, les audiences programmées le jeudi 12 juin 2025 sont reportées à la semaine suivante », peut-on lire dans un communiqué de la Commission.

Alerte et risques de reconnaissance internationale

Dans un courrier officiel (N°12/AMG/2025 du 28 mai 2025), Mohamed Diawara a alerté le Garde des Sceaux sur ces actes jugés illégaux. Lors d’une réunion informelle tenue le 2 juin 2025 au Ministère de la Justice, des tentatives de médiation ont été entreprises. Mais le Conseil reste ferme :

« Toute assemblée générale non convoquée par le Conseil d’administration est irrégulière. Nous devons convoquer une AG légitime pour diagnostiquer la crise, discuter des difficultés rencontrées, adopter les statuts et règlements intérieurs révisés, mettre en place une nouvelle Commission électorale, et fixer une date pour des élections inclusives et transparentes. »

Le Conseil met également en garde contre les conséquences internationales : « Un processus électoral irrégulier exposerait l’AMG à l’isolement. Les magistrats issus d’une telle élection seront considérés comme illégitimes et exclus des activités internationales. »

Vers une crise de reconnaissance internationale ?

Affiliée à l’Union Internationale des Magistrats via le Groupe Régional Africain, l’AMG craint que cette crise n’ébranle sa crédibilité sur la scène internationale. Un scrutin contesté et des violations des règles internes pourraient aboutir à des sanctions, voire à l’exclusion de ses membres des programmes de coopération ou de formation.

Alors que le 12 juin approche, les magistrats guinéens sont confrontés à deux convocations, deux visions, et surtout deux légitimités concurrentes. L’avenir de l’AMG dépend désormais de la capacité des protagonistes à faire prévaloir le droit, le dialogue et l’intérêt supérieur de la justice.

Sâa Robert Koundouno

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