Affaire Dr Ousmane Kaba et Cie: le RCCM de Bankina Pêche exigé, plaidoiries et réquisitions le 7 avril

Les débats dans l’affaire opposant la société Bankina Pêche à l’ancien ministre de l’Économie et des Finances du régime Conté et ses coaccusés ont été clôturés ce lundi 24 mars 2025 devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Les plaidoiries et réquisitions sont désormais attendues pour le 7 avril prochain.

Devant cette juridiction, le Dr Ousmane Kaba, ancien ministre de l’Économie et des Finances sous Conté, Boubacar Barry, ancien ministre de la Pêche et de l’Élevage sous Conté, Mansa Moussa Sidibé, ancien ministre de la Pêche et de l’Aquaculture sous Conté et ancien ministre de la Pêche sous Condé, Moussa Condé, surnommé « Tata Vieux », et la société China National Fisheries Corporation (CNFC) sont poursuivis pour « faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance » à la requête de la société Bankina Pêche.

L’audience du jour devait porter sur la communication du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de la société Bankina Pêche. Cependant, la partie civile, par la voix de son avocate Me Téninké Touré, a estimé que la déclaration d’existence de la société Bankina Pêche fournie au dossier équivalait au RCCM de ladite société.

Pour la défense, représentée par Me Mohamed Traoré, la non-communication du RCCM de la société Bankina Pêche prouve amplement que cette société n’existe pas. Il a demandé à la cour de prendre acte de cette non-communication.

De son côté, le parquet spécial a rappelé que la société Bankina Pêche devait impérativement fournir son RCCM, considérant cet acte comme l’acte de naissance d’une société. Il a également sollicité de la cour qu’elle prenne acte de cette situation.

Après ces interventions des parties, le juge Yacouba Conté a décidé de clôturer les débats et de renvoyer l’affaire au 7 avril prochain pour les plaidoiries et réquisitions. Il a précisé que les différentes demandes des parties seraient examinées au fond.

Il est à noter que depuis l’ouverture du procès, seuls trois des cinq prévenus cités plus haut répondent aux convocations de la justice : le Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry et Mansa Moussa Sidibé.

Elisa Camara

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