Violences faites aux femmes : des ONG dénoncent un dysfonctionnement de l’appareil judiciaire

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Au fil des années, les cas de violences perpétrées à l’encontre des femmes se sont considérablement accrues en République de Guinée.

Plusieurs dossiers concernant des cas de viols pendants devant les tribunaux du pays ont du mal à connaître une issue.

Il s’agit entre autres de l’affaire M’Mah Sylla, une jeune femme victime d’abus sexuels par des médecins et de multiples interventions chirurgicales et qui par la suite avait succombé à ses blessures.

Malgré l’interpellation des présumés auteurs de cette tragédie, le procès peine toujours à voir le jour.

Face à plusieurs manquements constatés dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire guinéen, plusieurs organisations de défense des droits des femmes haussent le ton et recommandent à l’État d’assurer son rôle régalien, afin de mettre fin à l’impunité.

Ci-dessous, copie dudit document :

Déclaration de presse
MON ENFANT, MA VIE, F2DHG, CLUB DES JEUNES FILLES LEADERS DE GUINEE,
AMALI, GRIFE, OGDH

DYSFONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE DANS LE TRAITEMENT DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

En novembre dernier le pays entier était dans l’émoi face à la disparition tragique de Feue M’Mah Sylla. Cette jeune femme de 28 ans avait été violée dans une clinique médicale, elle y contractera
une grossesse. Feue M’Mah Sylla demandera de l’aide à son bourreau pour procéder à l’interruption de la grossesse issue du premier viol. Elle subira d’autres viols au cours de ce processus. Plusieurs interventions chirurgicales dans deux cliniques médicales sous-équipées avaient pour but d’étouffer les viols, I’avortement, ainsi que l’incompétence des médecins mis en cause.

Le 14 octobre 2021 le procureur de la république du tribunal de première instance de Mafanco avait
visé les infractions de viol, avortement, administration de substances nuisibles, et saisi un juge d’instruction dans son réquisitoire introductif.

En l’espace de 8 mois d’investigations, le magistrat instructeur a été changé quatre fois. L’État guinéen s’était pourtant engagé à faire juger rapidement cette affaire.
L’attente de I’ouverture de ce procès, pour enfin situer les responsabilités des présumés auteurs du décès de Feue M’Mah Sylla, se prolonge donc.

Il y a quelques jours environs un nouveau juge s’était saisi du dossier et celui-ci s’apprête en moins d’une semaine à communiquer la procédure au ministère public pour son réquisitoire définitif.

A ce stade nous affirmons qu’il est important que cette accélération ne soit pas en réalité du travail bâclé.
Nous, Mon enfant Ma vie, F2DHG, Club des jeunes filles leaders, AMALI, GRIF, OGDH sommes d’autant plus impatientes que le nombre de dossiers de viols et d’infractions connexes ne cessent de
croitre.

Nous dénonçons I’impunité et les nombreux dysfonctionnements structurels qui minent la chaine pénale.

Au-delà de la lutte contre le viol, nous sommes en droit d’exiger une administration judiciaire plus
protectrice des droits des femmes contre toutes les formes de fautes médicales et de violences obstétricales.

Dans une décision assez contestable du 27 avril dernier, le tribunal correctionnel de Dubréka dans la tragique affaire de viol et d’actes de barbarie subis par feue Madame Barry Aissatou Sow, a décidé d’écarter les charges qui pèsent sur deux médecins qui ont reçu la victime dans une structure dénommée l’association Guinéenne pour le développement et l’assistance sanitaire
Feue Aissatou Sow, victime de viols et d’actes de barbarie, est décédée le 16 mars 2022 après une laparotomie (ouverture de l’abdomen) dans cette clinique sous-équipée sans service de réanimation, environ 6 heures après son agression violente. Il est important de rappeler que le ministère public avait requis la relaxe dans cette affaire.

La lutte contre l’impunité semble encore être une utopie dans une notre pays où il est difficile d’avoir une lisibilité de la politique pénale contre le viol, les violences obstétricales et infractions connexes.

D’autres affaires de viols sont encore réglées à l’amiable en parfaite violation de nos textes nationaux ainsi que des conventions internationales ratifiées par la république de Guinée.

Nos organisations continuent d’exiger I’application de nos textes de lois ainsi que des instruments internationaux de protection de la femme contre toutes formes de violences.

Au Sénégal voisin, un tribunal vient de juger 4 sages-femmes pour non-assistance à personne en danger. Elles ont été condamnées à 6 mois d’emprisonnement assortis de sursis. La justice n’est certes pas un mimétisme à tout point de vue, mais elle implique de s’emparer des bonnes pratiques.
Nos organisations dénoncent la léthargie de notre appareil judiciaire ainsi que la banalisation du viol, des violences obstétricales ainsi que des infractions connexes.

Nos organisations rappellent le rôle primordial de l’État dans le respect du droit à la vie, à la santé à l’égale protection de la loi, le droit à la réparation pour les victimes et leurs familles ainsi que de
l’accès à la justice et de sa responsabilité dans la mise en place d’une bonne administration de la justice.

Synthèse de Hadja Kadé Barry

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