Vers la sixième (VI) République: petite mise à jour pour la préparation à un changement de perception (Tribune)

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La détermination du nombre de Républiques NE REPOSE PAS SUR LE NOMBRE DE PRÉSIDENTS.

Le nombre de Républiques s’apprécie ainsi au REGARD DU NOMBRE DE CONSTITUTIONS ADOPTÉES, TANT QUE chacune d’elle apporte des changements d’une réelle importance par rapport à l’ancienne (aux plans : des valeurs, des droits et libertés, des institutions, au sens de l’étendue de leurs pouvoirs et des leurs interactions y compris en termes fonctionnels et de révocabilité réciproque ou non).

Or, en République de Guinée, il y en a – jusque-là – eu cinq (Constitution du 10 novembre 1958, Constitution du 14 mai 1982 ; Constitution du 23 décembre 1990, Constitution du 7 mai 2010 ; Constitution du 7 avril 2020).

La question qui se pose est ainsi celle de savoir : chacune des constitutions guinéennes, depuis 1958, a-t-elle apporté des changements substantiels de nature à justifier, à chaque fois, un changement de République ?

Pour répondre à cette question :

➢ Le contenu et l’esprit des préambules ;

➢ La disposition des chapitres consacrés aux droits et libertés, le nombre et la portée de ceux-ci ;

➢ La désignation du titulaire du pouvoir et la conception de la séparation des pouvoirs ;

➢ Le nombre des organes constitutionnels ; leurs attributions et leurs interactions ;

➢ La responsabilité (politique et pénale) des gouvernants

➢ La conception de l’intégration africaine ….

…. sont, autant de données analysées qui permettent, au terme de la lecture intégrale de l’ensemble de ces Constitutions, de soutenir que la Guinée était, jusqu’avant la SUSPENSION DE LA CONSTITUTION DU 7 AVRIL 2020, à sa (V) CINQUIÈME RÉPUBLIQUE.

Ainsi, les différentes Républiques guinéennes s’étendent sur des périodes suivantes :

1. La première République (1958-1982) instituée par la Constitution du 10 novembre 1958 ;

2. La seconde République (1982-1990), exclue la période exceptionnelle de rupture de l’ordre constitutionnel.

3. La troisième République (1990-2010), instituée par la Loi fondamentale du 23 décembre 1990;

4. La Quatrième République (2010-2020), instituée par la Constitution du 7 mai 2010 ;

5. La Cinquième République, instituée par la Constitution du 7 avril 2020. Elle part du 7 avril 2020 au 27 septembre 2021 ; exclue la période d’incertitude constitutionnelle due à la suspension qui présuppose par principe le rétablissement).

Pour savoir si la Constitution de 2020 a entraîné un changement de République, il convient d’apprécier l’incidence, sur le fonctionnement du régime :

➢ 1. Du passage de cinq ans à six ans de mandat du Président de la République par rapport aux cinq ans de mandats de l’Assemblée nationale (une incidence significative sur le fonctionnement des institutions) ;

➢ 2. La fragilisation de l’Assemblée nationale en raison de la banalisation des modalités de sa dissolution par le Président de la République ;

➢ 3. Les techniques d’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ;

➢ 4. La rationalisation irrationnelle des techniques d’engagement de cette responsabilité (motion de censure ; question de confiance) etc….

Il en résulte qu’ :

➢ QUE LA NOUVELLE CONSTITUTION DEVANT ÊTRE ELABORÉE PAR LE CNT consacrera la SIXIÈME RÉPUBLIQUE lorsqu’elle apportera des changements substantiels en termes de : droits, liberté ; de nombre d’institutions, de fonctionnement des institutions.

➢ Pardon (😅) ne comptez plus le nombre de Républiques en considération du nombre de Président de la Républiques.

Jean Paul Kotémbèdouno

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