Tribunal du travail : G4S Service et Satguru Travel condamnées à verser de fortes sommes à leurs anciens employés

La Société Satguru Travel And Tours Service Sarl et la Société G4S Service de Sécurité Guinée Sarl, respectivement poursuivies par Mohamed Lamine Soumah et Alpha Issiagha Bah pour licenciement, ont été reconnues coupables de rupture abusive de contrat. Ce jeudi 20 mars 2025, le tribunal du travail a condamné chacune de ces sociétés à verser plusieurs millions de francs guinéens aux plaignants en réparation du préjudice subi.

Dans un premier temps, la requête de Mohamed Lamine Soumah contre la Société Satguru Travel a été jugée fondée par le tribunal du travail, présidé par Mohamed Diawara. Le tribunal a déclaré que la rupture du contrat de travail, intervenue le 31 juillet 2023 du fait de la société SATGURU TRAVELS AND TOURS SERVICES SARL, était injustifiée, sans cause réelle et sérieuse. Par conséquent, il l’a condamnée à verser au demandeur, Mohamed Lamine Soumah, la somme de 144 720 000 GNF, répartie comme suit :

• Indemnité pour violation de procédure : 12 000 000 GNF ;
• Indemnité de licenciement injustifié : 24 000 000 GNF ;
• Indemnité de licenciement : 480 000 GNF ;
• Indemnité compensatrice de préavis : 4 000 000 GNF ;
• Prime d’ancienneté : 30 240 000 GNF ;
• Dommages et intérêts : 10 000 000 GNF ;
• Arriérés de salaire : 64 000 000 GNF.

Le tribunal a également ordonné à la société SATGURU TRAVELS AND TOURS SERVICES SARL de délivrer à Monsieur Mohamed Lamine Soumah son certificat de travail.

De plus, il a ordonné l’exécution immédiate du jugement, nonobstant appel et par provision, avec dispense de caution, et a prononcé une astreinte définitive de trois millions (3 000 000) de francs guinéens par jour de retard.

Cependant, le tribunal a débouté le demandeur de toutes les prétentions jugées infondées et a mis les dépens à la charge du Trésor public.

À l’annonce du jugement, Mohamed Lamine Soumah a exprimé sa joie, affirmant qu’il avait eu raison de saisir la justice pour faire valoir ses droits : « Je remercie Monsieur Diawara, le président du tribunal du travail. Je suis vraiment content. J’ai beaucoup souffert. SATGURU pensait que je ne pouvais rien contre elle. C’est vrai, je suis petit devant eux, car ils ont tous les moyens à leur disposition, alors que je n’ai rien. Le directeur des ressources humaines m’avait même demandé si j’avais confiance au tribunal du travail. J’ai répondu oui. Il m’a dit : « Alors, vas-y. » Il a ajouté : « Au tribunal du travail de Guinée, si tu n’as pas d’argent, tu n’auras pas de suite. Tu vas te fatiguer et tu finiras par rester chez toi. » Mais j’ai eu confiance au tribunal, qui m’a bien reçu. Et aujourd’hui, le président du tribunal du travail a prouvé qu’il est un bon juge, un juge honnête. Je lui souhaite une promotion », a-t-il déclaré.

Concernant l’affaire Alpha Issiagha Bah, le même tribunal a donné raison à ce dernier face à la Société G4S Service de Sécurité Guinée Sarl. Dans sa décision, le tribunal a indiqué que la rupture du contrat de travail par prise d’acte, intervenue le 2 septembre 2024 du fait de G4S Service de Sécurité Guinée SARL, résultait d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En conséquence, il a condamné G4S Service de Sécurité Guinée SARL à verser au demandeur la somme de 55 116 554 GNF, répartie comme suit :

• Indemnité pour violation de procédure : 6 776 049 GNF ;
• Indemnité de licenciement injustifié : 13 552 098 GNF ;
• Indemnité de licenciement : 271 041 GNF ;
• Indemnité compensatrice de préavis : 2 258 683 GNF ;
• Indemnité compensatrice de congés payés : 2 258 683 GNF ;
• Dommages et intérêts : 30 000 000 GNF.

De même, le juge Mohamed Diawara a ordonné à la société G4S Service de Sécurité Guinée SARL de délivrer à Monsieur Alpha Issiagha Bah un certificat de travail.

Nonobstant appel, il a également ordonné l’exécution immédiate du jugement, par provision et avec dispense de caution, et a prononcé une astreinte définitive de cinq millions (5 000 000) de francs guinéens par jour de retard. Dans le même temps, il a débouté le demandeur de toutes les prétentions jugées infondées et a mis les dépens à la charge du Trésor public, le tout en application des dispositions des articles 172.11, 172.6, 172.9 al.2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 2223, 172.32, 523.13 du Code du travail, 563 et 107 du Code de procédure civile, économique et administrative (CPCEA).

Tout comme son prédécesseur, cet ancien employé de la société G4S Service de Sécurité Guinée SARL n’a pas caché sa joie.

Alpha Issiagha Bah a déclaré qu’il ne méritait pas le sort qui lui avait été réservé par cette société : « J’ai travaillé là-bas pendant 16 ans et 10 mois sans commettre d’erreur. On m’a licencié banalement. Mais aujourd’hui, je suis content. Je constate qu’il y a eu beaucoup de changements en Guinée. Les anciens nous fatiguaient, mais depuis qu’ils ont été remplacés par des jeunes, Dieu merci, on nous a envoyé de bons travailleurs qui pensent à la Guinée. La jeunesse qui est arrivée au pouvoir cette fois-ci nous a prouvé qu’elle est venue pour nous aider, nous, le bas peuple qui n’avons rien. Je suis très fier de Monsieur Diawara. Merci à vous, Monsieur Diawara. Si ça continue comme ça, nous serons à l’aise dans notre pays, car nous souffrons », a-t-il déclaré.

Il convient de préciser que lors de cette audience, ni les responsables de ces sociétés ni leurs représentants n’étaient présents. On ignore pour l’instant s’ils feront appel de ces décisions.

Saidou Lébêré

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