Transition en Guinée : défis et interrogations sur la voie du retour à l’ordre constitutionnel…

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Le 5 septembre 2021, la Guinée entame une nouvelle transition après la chute d’Alpha Condé. Un an plus tard, le Cnrd et la Cédéao parviennent à un accord pour le retour à l’ordre constitutionnel, détaillé en 10 étapes. Le RGPH4 et le Ravec sont en cours, suscitant débats et critiques. Le coût de cette transition, estimé à plus de 5 812 milliards GNF, soulève des interrogations quant au financement et à la volonté politique. Les divergences persistent sur la gestion des élections et la mise en place d’une nouvelle Constitution d’ici fin 2024. Les tensions politiques et les velléités de prolongation de la transition ajoutent une dimension complexe à la situation, mettant en lumière les défis persistants pour le retour à la stabilité constitutionnelle en Guinée.

L’exécution des 10 étapes de la transition est prévue comme suit : le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH4), le recensement administratif à vocation d’état-civil (RAVEC), l’établissement du fichier électoral, l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’un référendum. Tandis que les cinq dernières étapes consisteront à l’élaboration des lois organiques, l’organisation des élections locales, l’organisation des élections législatives, la mise en place des nouvelles institutions et l’organisation de l’élection présidentielle.

Le Recensement général de la population et de l’habitat

Le RGPH4 qui constitue le premier point du chronogramme va coûter 330 milliards GNF, soit 38 millions 600 mille dollars. Les autorités de la transition se sont engagées à financer 60% sur fonds propres, soit 198 milliards de francs guinéens.

Les forces vives estiment que le fichier électoral qui a conduit au 3e mandat d’Alpha Condé peut être actualisé pour se passer du Ravec et RGPH4 qui, selon elles, ne sont pas forcément nécessaires pendant cette période alors que le gouvernement tient mordicus à cette opération.

Recensement administratif à vocation d’état-civil

La deuxième étape du chronogramme de la chronogramme de la transition c’est le RAVEC qui précède l’établissement du fichier électoral en vue d’aller vers l’organisation des prochaines élections. La loi portant régime d’état-civil dans le cadre a été promulguée le 11 décembre 2023.

Le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation (MATD) a annoncé, en octobre 2023, le recrutement des ONG pour la sensibilisation, la communication et la mobilisation des citoyens.

De l’organe de gestion des élections

Le Cnrd a prévu de se passer d’un organe électoral indépendant et faire organiser les élections par le MATD. « Au niveau du Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation, il y a la Direction nationale des affaires politiques et administrations électorales. Je ne sais pas qu’est-ce que vous appelez organe de gestion des élections. Il faut qu’on évite dans ce pays à prendre l’exception comme la règle. J’entends CENI par-ci, par-là, c’est de l’exception qui a été créée parce qu’à un moment donné, des acteurs politiques qui avaient la gouvernance du pays ne rassuraient pas les autres acteurs politiques en face », a expliqué Mory Condé dans l’émission Mirador sur FIM FM, le 27 octobre 2023.

“Je ne sens aucune volonté politique de rétrocéder le pouvoir aux civils. (…) Aujourd’hui on n’a pas de fichier électoral, ni de Code électoral encore moins d’opérateur technique. Comment peut-on, dans 12 mois, réaliser tout ça et rendre le pouvoir aux civils le 1er janvier 2025, c’est impossible», a fait savoir Cellou Dalein Diallo, le leader de la coalition politique ANAD.

Référendum constitutionnel

Dans son adresse à la nation, le colonel à et la tenue du référendum constitutionnel. Il incombe au Conseil national de la transition (CNT) d’élaborer une nouvelle Constitution devant baliser le retour à l’ordre constitutionnel au plus tard, le 31 décembre 2024, selon l’accord Cnrd-Cedeao.

Installation des délégations spéciales

L’autre annonce importante du président de la transition est la nomination des Délégations spéciales consacrée par l’article 80 du Code des collectivités, à l’expiration du mandat des conseillers communaux.

“Si la dissolution des conseils communaux, annoncée dans le dernier discours de l’an du Président de la transition, était intervenue dans le feu de l’action du coup d’État du 05 septembre 2021, ou juste après, on aurait compris et accepté par émotion, avec les argumentaires de nécessité de liberté, de ceci ou de cela qui étaient vendus au peuple à l’époque pour son adhésion. Toute installation de délégation spéciale dans une commune donnée du pays, en violation de l’article 80 du code des collectivités, est un coup d’État contre la collectivité en question, après celui contre le pays en tant que République le 05 septembre 2021 », a fustigé Abdoul Sacko, coordinateur du Forum des forces vives de Guinée (Ffsg).

le budget de la transition peine à être mobilisé

Le gouvernement dirigé par Bernard Goumou a estimé le coût total de ce processus de transition à 5 812 milliards 456 millions 180 mille 661 francs guinéens, soit environ 600 millions de dollars américains. En août 2023, le ministre de l’Administration du Territoire, Mory Condé que l’Etat guinéen a mobilisé 400 milliards GNF soit 40 millions de dollars USD). Il rejette la responsabilité à la Cedeao qui, selon lui, n’a pas honoré ses engagements d’apporter son appui technique et financier au processus de transition.

“La CEDEAO a signé un accord avec nous où elle s’est engagée à nous aider à lever des ressources. Mais à chaque fois que nous leur adressons une lettre pour voir quels sont les efforts en cours pour nous aider à lever les ressources, je ne me souviens pas qu’on ait reçu une réponse. Chaque fois qu’on leur a demandé, ils nous ont donné d’autres sujets mais pas sur ce sujet alors qu’ils sont acteurs”, a révélé le ministre devant les CNT.

‘’Est-ce que le programme qui a abouti à 600 millions de dollars est celui dont les guinéens ont besoin pour le retour rapide à l’ordre constitutionnel ? Je dis non. Nous sommes de ceux qui ont remis en cause ce programme.(…). “D’ailleurs, c’est aberrant de croire que la Cedeao va se permettre de mobiliser plus de 500 millions de dollars pour le retour rapide à l’ordre constitutionnel en Guinée. Je ne vois pas où est-ce que la Cedeao enlèverait ces fonds’’, a dénoncé l’Ufr de Sidya Touré.

Les velléités du Cnrd 

Colonel Mamadi Doumbouya ne semble plus être lié à son engagement, en conseil des ministres, à ne pas “passer un jour de plus sur les 24 mois du chronogramme de la transition”. Le fait de n’avoir pas évoqué le retour à l’ordre constitutionnel dans son adresse à la nation, le 31 décembre 2023, le chef de l’Etat renforce les soupçons sur ses velléités de proroger la durée de la transition au-delà du 31 décembre 2024.

Les Forces Vives mettent en garde

Le leader de l’Ufdg, en exil, a prévenu la junte. « Nous avons voulu éviter d’engager la Guinée dans des violences qui auraient débouché sur la guerre civile. Nous avons estimé que la vie des Guinéens était précieuse. Nous avons accepté et nous avons continué à accepter, mais maintenant il faut que les gens comprennent qu’on n’acceptera plus. Qu’ils comprennent qu’on a beaucoup fait au nom de la paix et maintenant ce n’est plus possible », a prévenu l’opposant.

L’ancien chef d’Etat, lui aussi en séjour médical en Turquie, a annoncé son retour aux côtés de ses militants sans fixer une date quelconque. “(…). Vous avez été nombreux à réclamer mon retour pour mettre fin à votre souffrance. Je mesure la responsabilité et m’engage à être à vos côtés pour défendre comme jadis le sacro-saint de nos valeurs républicaines”.

En 2024, la transition guinéenne rentre dans une année charnière. Un virage décisif pour le pays qui mérite d’être bien négocié pour éviter la catastrophe. Pour ce faire, il incombe aux autorités de la transition de juguler la crise de confiance entre les différentes parties prenantes. colonel Mamadi Doumbouya doit savoir qu’il sera le premier comptable de sa gestion quitte à lui de bien faire pour éviter un sort comme celui de Dadis Camara et Alpha Condé. Le premier est en train d’être jugé pour le massacre du 28 septembre 2009 et le second en exil en Turquie et fait l’objet des poursuites judiciaires pour crime de sang.

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