TPI Kaloum: un an d’emprisonnement dont 8 mois assortis de sursis requis contre Djènè Diaby et Tawel

Le jugement de l’affaire État guinéen contre Ibrahima Tawel Camara et Djènè Diaby, tous Commissaires de la Haute autorité de la communication se poursuit ce jeudi 20 juin 2024, devant le tribunal de première instance de Dixinn. Après les dépositions hier, c’est au tour du Procureur de la République près ce tribunal de faire ses réquisitions.

Le magistrat Mohamed Bangoura déclare que les propos tenus par ceux qui sont censés être des spécialistes de la communication « sont très graves ». Ils n’avaient, a-t-il dit, que conduire leur mission d’inspection et de sensibilisation telle qu’indiquée sur leur ordre de mission « au lieu de se mettre à tenir des propos diffamatoires ».

Il dira, dans ce sens, que « les agissements de ces prévenus sont constitutifs du délit de diffamation » et a demandé au juge « de les retenir dans les liens de culpabilité ». En ce qui concerne la répression, il a « demandé de les condamner à un an d’emprisonnement dont 8 mois assortis de sursis et au paiement d’une amende d’un million de francs guinéens chacun ».

Pour le Procureur, son parquet est allé dans la clémence parce que les deux prévenus « ont présenté des excuses et ont regretté leur propos ». Cependant, ces réquisitions sont quand même proportionnelles aux agissements de ces prévenus.

Leur avocat a, pour sa part, regretté les propos tenus par ses clients. Par contre, a-t-il dit, Me Bakary Millimouno estime que les agissements de Djènè Diaby et Tawel Camara ne doivent pas être jugés sur la base du Code pénal puisqu’il s’agit d’un délit de presse : « ils doivent être jugés sur la base de la Loi L002 », a-t-il déclaré.

« Il n’y a pas un autre élément concernant cette affaire. Le seul élément, c’est le récit audiovisuel relayé par la presse. Donc, l’article 363 et suivants du Code pénal ne s’y est pas en la matière, mais plutôt l’article 106 de la Loi L002 », dira-t-il en substance.

Avançant ses arguments sur la volonté de ses clients de sensibiliser, Me Millimouno demandera au tribunal d’accorder sa clémence, en les considérant comme des délinquants primaires.

« On ne peut pas bâtir un État de droit sans une presse libre. Ils n’avaient aucune intention de nuire à la presse. Au contraire, ils compatissent à ce qui arrive à la presse. C’est en voulant donner des conseils à la presse que ce qui est arrivé est arrivé. (…). Ce ne sont que des délinquants primaires », a-t-il ajouté.

Pour rappel, les dispositions de l’article 106 de la Loi sur la liberté de de la presse (L002) ne prévoit pas des peines d’emprisonnement. Ci-dessous, les dispositions de l’Article 106 : Toute communication par quelque moyen que ce soit, de fausses nouvelles, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé l’ordre public ou aura été susceptible de la troubler, est punie d’une amende de 500 000 GNF à 2 000 000 GNF.

Lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction, faite de mauvaise foi, est de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation, une amende de 5 000 000 GNF à 10 000 000 GNF est infligée à l’auteur.

MohamedNana Bangoura