TPI de Macenta : des peines d’emprisonnement prononcées contre le régisseur de la prison civile et son adjoint

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Poursuivis pour des faits d’abus d’autorité et de concussion sur les détenus de la prison civile de Macenta, le régisseur et son adjoint ont été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement, ce mardi 24 janvier 2023, à par le tribunal de première instance de la dite juridiction.

Leur procédure étant orientée en flagrant délit, les deux ont été placés sous mandat de dépôt, avant d’être jugés, ce jour.

Après quelques heures d’audience, ils ont été reconnus coupables des faits à eux reprochés. Ainsi, le tribunal a condamné le régisseur à une peine de deux ans de prison assortie de 18 mois de sursis. Le second c’est-à-dire son adjoint, lui, il écope de 18 mois de prison, dont six assortis de sursis.

Toutefois, ils ont le droit de relever appel contre cette décision au niveau la Cour d’Appel de Kankan

Selon le procureur général près la cour d’appel de Kankan, c’est sur le fondement des dispositions de l’article 37 de code de procédure pénale, que le ministre de la justice et des droits de l’homme l’a instruit d’engager ou de faire engager des poursuites pénales contre le régisseur de Macenta et celui qui assurait l’intérim, pour des faits d’abus d’autorité et de concussion sur le fondement des dispositions des articles 643 et 655.

«Alors, le Procureur de Macenta a saisi les services de police judiciaire qui ont dressé un procès verbal et suite à la transmission dudit procès verbal au niveau du parquet d’instance de Macenta, la procédure a été orientée suivant la procédure de flagrant délit (FD) et les deux suspects ont été placés sous mandat de dépôt. La procédure a été orientée aujourd’hui et ils ont été jugés et condamnés »,a expliqué Fallou Doumbouya, procureur général près la Cour d’Appel de Kankan.

Alhassane Fofana

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