Société | Tribune : Affaire Guinée Games Lonagui, pourquoi le régulateur déploie tant d’efforts pour manipuler la vérité ?

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Plutôt dans la journée, la LONAGUI dans un publireportage dont elle a le secret, semblait déballer ses derniers arguments pour tenter de justifier encore une fois sa volonté de se débarrasser de son concurrent, la société Guinée Games.

Cette fois, comme s’ils avaient compris que les arguments énoncés par Guinée Games étaient fondés, ils ont enfin décidé de brandir un semblant d’argumentaire juridique. Il était temps.

Attachons-nous donc aux arguments en question, car on note une nouvelle tentative de manipulation. Des arguments qui, notons-le, ne reposent sur aucune citation de loi ou texte. Alors que Guinée Games produit les fondements juridiques de ses arguments, la LONAGUI ne fait que produire des affirmations sans fondements. On marche sur la tête !

Le premier point c’est que dès le début de l’article, la LONAGUI feint encore une fois d’ignorer l’alinéa 2 de l’article 3 du décret du 13 mai 2022 qui précise que les sociétés sous contrat peuvent continuer leur exploitation. Vue le nombre de fois où elle l’a ignoré, nous constatons que visiblement, ce passage n’arrange pas du tout la LONAGUI.

L’intervenant juridique dans cet article précise que « c’est un décret qui a créé la Lonagui, donc le décret qui a crée la concession et que le décret peut le défaire ». Mais dans le cas qui nous intéresse ce décret est clair, il dit que les sociétés sous contrat peuvent continuer. Donc non, le décret du 13 mai 2022 ne défait en rien le contrat de Guinée Games.

En fait, ce que cherche à faire la LONAGUI, c’est de nier par tous les moyens l’existence du contrat de Guinée Games. Ainsi, le publireportage laisse entendre que le contrat de Guinée Games est une convention de délégation de service public, et qu’ainsi, il pourrait

être résilié comme bon lui semble. Passons sur la partie résiliation car, non, même dans l’intérêt général, il faut respecter des procédures pour mettre fin à un contrat.

Mais attachons-nous au titre du contrat car la présentation est trompeuse, frisant même avec le mensonge éhonté. Car non, on ne peut pas dire que le contrat de Guinée Games est une convention de délégation de service public.

  • Dans le contrat de Guinée Games, il n’y a aucune référence à une délégation de service public ou aux autorités en charge de la gestion et la régulation des marchés publics :
    • Ni dans le titre
    • Ni dans l’objet
    • Ni même le cadre juridique du contrat qui ne fait pas référence au code des marchés publics
    • Même les références aux acteurs sont différentes, on retrouve un Cédant et un Exploitant et non Un Déléguant et un Délégataire.

On ne retrouve donc pas les éléments de l’article 85 du code des marchés publics qui spécifient pourtant les éléments que tout contrat régie par ce code doit mentionner.

  • Nulle part dans les statuts de la LONAGUI est mentionné une quelconque mission de service public. Dans leur statut, aucune référence non plus à une autorité de régulation de marché public.
  • Selon la loi L/2016/075/AN ou encore le décret D/2017/056/AN sur la structure des Établissements Publics, l’article 5 précise que les Établissements publics dont l’objectif premier est de faire du bénéfice (comme c’est le cas de la loterie car la structure des jeux est basée sur un profit), la mission n’est pas de service public, mais d’intérêt général. Ceci peut expliquer que la mission de service public n’est pas mentionnée dans les statuts de la LONAGUI. En fait, c’est simplement du bon sens.

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