Restructuration des cours et tribunaux : un coup dur pour les anciens dignitaires en détention

La récente restructuration intervenue au sein de l’appareil judiciaire guinéen est un coup dur pour les anciens dignitaires du régime d’Alpha Condé poursuivis par devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).

Vendredi 12 janvier 2024, le président de la transition, sur proposition du ministre de la Justice, a pris un décret nommant Francis Kova Zoumanigui à la tête de la CRIEF. Autrefois, il était celui qui présidait la chambre de jugement de la même Cour. Il avait la charge de connaître en premier lieu les dossiers de Amadou Damaro, ancien président de l’Assemblée nationale, Dr Mohamed Diané, ancien ministre de la Défense nationale, Mamadi Camara, ancien ministre de l’Economie et des Finances, Kassory Fofana, ancien Premier ministre, tous poursuivis pour des faits présumés de détournement des deniers publics, d’enrichissement illicite, etc.

Ces dossiers avaient été débattus devant la chambre de jugement présidé par le juge Francis Kova Zoumanigui. Les débats dans le dossier Damaro sont achevés le 11 janvier. Les plaidoiries et réquisitions étaient programmées au 25 du mois courant.

Le décret qui change tout pour Damaro et Cie

Après plusieurs mois de détention (du 27 avril 2022 à nos jours) et un procès qui a duré 11 mois, le procès de Damaro Camara tirait à sa fin. À l’audience du 11 janvier, c’est lui et ses avocats qui ont sollicité la clôture des débats dans cette affaire. Damaro était pressé de connaître son sort.

Malheureusement, l’issu de ce procès n’est pas pour demain. Pire, il doit reprendre. Le départ du juge de la chambre de jugement (premier degré) pour la présidence de la Cour de répression des infractions économiques et financières fait qu’il n’a plus le droit de continuer à connaître cette affaire. Désormais, il faut une nouvelle composition de la chambre de jugement et une reprise des débats dans ce dossier.

L’ancien DG du Fonds d’entretien routier, Souleymane Traoré, est également dans la même situation, son procès devant la chambre d’appel de la CRIEF doit reprendre. Le juge Noël Koulémou, qui présidait cette juridiction, a été appelé à d’autres fonctions.

Le mouvement des juges impactera également les autres procédures en cours dans les cours et tribunaux du pays.

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