Référendum constitutionnel : Mamadi Doumbouya promulgue la loi encadrant son organisation

Le président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué ce samedi 14 juin 2025,  la loi ordinaire L2025012CNT du 25 avril 2025, portant sur les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en Guinée. L’annonce a été faite à travers un décret lu à la télévision nationale.

Cette promulgation marque une étape décisive dans le processus de transition en cours, avec la mise en place du cadre légal encadrant la tenue du futur scrutin référendaire. 

La loi, adoptée lors d’une plénière du Conseil National de la Transition (CNT) le 25 avril dernier, définit les règles générales devant régir le déroulement du référendum.

Sur les 81 conseillers nationaux que compte le CNT, 57 étaient présents lors de cette session consacrée exclusivement à l’examen et à l’adoption du texte. Le rapport a été présenté par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire.

La nouvelle loi précise notamment le rôle des institutions impliquées dans l’organisation du référendum, les conditions de participation des électeurs, les normes relatives à la campagne, ainsi que les dispositions réglementaires sur la sécurisation et la transparence du processus. 

Elle prévoit également l’élaboration d’un code de bonne conduite et insiste sur la promotion de l’équilibre hommes-femmes dans la gestion du processus référendaire.

Parmi les mesures phares, la loi institue la création d’un nouvel organe : l’Observatoire National Autonome de Supervision du Référendum (ONASUR). Ce dispositif sera chargé de veiller à la mise en œuvre effective du chronogramme du référendum, à la disponibilité du matériel électoral, à la supervision des opérations de vote, à la centralisation des résultats, ainsi qu’à la transmission des procès-verbaux à la Cour Suprême.

Avec cette promulgation, le cadre juridique est désormais en place pour encadrer la future consultation populaire sur la nouvelle Constitution, pierre angulaire du retour à l’ordre constitutionnel en Guinée.

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