Récupération des domaines de l’Etat, CRIEF, chronogramme de la Transition : les précisions du ministre Mory Condé à Labé

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En tournée à l’intérieur du pays pour véhiculer le message du président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD), Mory Condé, s’est rendu hier, jeudi 19 mai 2022, à Labé. Sa délégation, composée entre autres du ministre de l’urbanisme et de l’habitat (Ousmane Gaoual Diallo), est arrivée dans cette préfecture peu avant 19 heures. Et, c’est dans la salle de conférence du gouvernorat que le patron du MATD s’est entretenu avec les cadres déconcentrés de Labé. Mory Condé a profité de l’occasion pour évoquer plusieurs sujets d’actualité et d’intérêt national. Il s’est notamment employé à éclairer la lanterne des populations sur l’agenda du CNRD pour la Transition, la récupération des domaines de l’Etat et les raisons de la création de la CRIEF, rapporte le correspondant de Guineematin.com à Labé.

Tout d’abord, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a rappelé quelques actions salutaires posées par le CNRD depuis son arrivée au pouvoir en Guinée le 05 septembre dernier.

« Le Conseil National de la Transition (CNT) a été mis en place et il est composé de tous les auteurs composant les forces vives de la nation. Le CNT a été mis en place dans la logique de la conduite de la Transition, pour avoir un agenda de la transition. Et, de discussion en discussion avec les acteurs des forces vives, il s’est avéré de mettre en place un cadre de dialogue inclusif pouvant permettre au gouvernement, au CNRD et à l’ensemble des acteurs de pouvoir discuter avec les acteurs politiques, la société civile et les acteurs syndicaux pour s’accorder sur un certain nombre de points afin d’avoir un agenda de la Transition avec un contenu de façon consensuelle. Ce que nous avons trouvé de façon unanime et que nous avons apprécié, c’est que l’ensemble des acteurs de la classe politique, de la société civile et des centrales syndicales n’ont pas refusé l’agenda de la Transition en termes de contenu que nous avons présenté et qui se résume en 10 points. Les points de discorde ont été la question liée à la durée de mise en œuvre de ces actions. Au niveau du gouvernement, nous avons proposé 39 mois pour permettre un retour à l’ordre constitutionnel que nous avons bien voulu transmettre au CNT qui a adopté 36 mois. Ce que le gouvernement et le CNRD ont pris acte pour commencer à dérouler cet agenda afin de pouvoir revenir à l’ordre constitutionnel », a expliqué Mory Condé.

Poursuivant son speech, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a égrené quelques points essentiels de l’agenda du CNRD pour un retour à l’ordre constitutionnel.

« Nous nous sommes dit au début, de l’an 2010 jusqu’au mois de septembre 2021, tout ce que nous avons connu dans ce pays comme crise,  comme manifestation, qui ont entraîné des morts d’hommes, des pillages de biens des Guinéens, leur source sont les conséquences des différents processus électoraux qui n’ont pas été consensuels et qui ont été mal organisés. En 2010, après l’élection de l’ancien président Alpha Condé, les acteurs de la Transition unanimement avaient dit que Alpha Condé et son gouvernement qui devaient venir, avaient la lourde responsabilité d’achever la Transition à travers la mise en place des institutions républicaines, l’organisation des élections législatives et locales. Mais, il a fallu trois ans, après plusieurs manifestations, des dizaines de Guinéens ayant perdu des biens, pour organiser des élections législatives. Après ces élections législatives, il a fallu encore plusieurs manifestations suivies de morts d’homme pour qu’on puisse aller aux élections présidentielles de 2015 qui ont permis la réélection du professeur Alpha Condé dans des conditions que nous connaissons tous. Après cette élection, il a fallu encore trois ans pour doter la Guinée de conseils communaux élus. Donc, nous nous sommes dit que nous devons tirer les leçons du passé et ne pas reprendre les mêmes erreurs. Donc, sur les dix points de l’agenda, nous avons prévu de faire un recensement général de la population et de l’habitat. Aujourd’hui, tous les acteurs politiques, même après le 5 septembre, après les concertations, ils ont tous dénoncé le fichier électoral qu’on a en Guinée. Donc, pour cela, il faut qu’on fasse ce recensement général de la population et de l’habitat pour comprendre qu’en Guinée nous sommes combien de Guinéens répartis sur combien de kilomètres carrés. Cela nous permettra de faire des réajustements au niveau de notre politique de développement social, de politique géographique…. Aujourd’hui, si je prends Labé, il y a des sous-préfectures qui ont des rangs de préfectures dans d’autres régions. Des communes rurales qui sont en avance ; mais, par faute de données statistiques au niveau des plans, nous n’avons aucune possibilité pour pouvoir ériger certains secteurs en districts, certains districts en sous-préfectures ou communes rurales et certaines sous-préfectures en préfectures pour rapprocher davantage les gouvernants des gouvernés. En plus, le recensement administratif à vocation d’Etat civil nous permettra de savoir aujourd’hui nous avons combien de Guinéens qui ont l’âge de voter. Cela nous permettra d’établir le fichier électoral pour aller aux élections. Parce que les premières élections, c’est celles visant à adopter la nouvelle constitution qui sera élaborée par le CNT. A la suite cette élection référendaire, ça nous permettra de voir est-ce que le fichier électoral qui est là en fonction des contentieux ou des griefs qui seront appelés par l’ensemble des acteurs en lice, d’adapter afin d’améliorer ce fichier électoral pour aller aux élections locales qui consistera à élire les maires des communes urbaines et rurales. Aujourd’hui notre code des collectivités et nos lois disposent que 60 jours après l’installation des conseils communaux des communes urbaines et rurales, les conseillers communaux des régions doivent se réunir pour élire le Haut Conseil Régional des Collectivités. Donc, une fois ces élections organisées, au même moment, toutes les institutions qui seront annoncées dans la nouvelle constitution, les institutions vont être installées. Parce que l’erreur qu’on a commise en 2010, c’est de donner la latitude au président qui sera élu d’installer les institutions à sa guise. On ne parlera plus de l’indépendance de la justice, de la Cour Constitutionnelle ou de la Cour des Comptes. Pour éviter la caporalisation de nos institutions, toutes ces institutions seront mises en place par le gouvernement de la Transition qui n’est candidat en rien pour marquer la fin de cette Transition. A la suite de l’installation de toutes ces institutions et les élections législatives, nous allons voir encore en fonction de ce qui va être constaté sur le fichier, faire des améliorations, installer les députés et aller vers les élections présidentielles au premier tour. Une fois ces élections organisées qu’il y ai eu un vainqueur ou un deuxième tour, nous allons organiser l’investiture du président de la république qui sera élu par le peuple de Guinée. Et, cela marquera la fin de la Transition. Le gouvernement de la Transition et le CNRD se retireront de la gestion du pays pour laisser place au gouvernement qui sera mis en place par le nouveau président démocratiquement élu. Nous n’avons que 36 mois pour mettre en œuvre ces activités. Cela veut dire quoi ? Tous les jours de ces 36 mois là compte pour aller vers le processus qui doit marquer la fin de la Transition. Maintenant, si on s’engage à mettre en place des actions subversives qui puissent jouer sur le calendrier, nous ne le souhaitons pas, cela risque encore de faire perdurer la Transition. Et, l’engagement que nous avons pris devant la communauté internationale et devant vous la population, c’est d’aller le  plus vite pour la réalisation de ces actions et rendre le pouvoir à un civil qui sera démocratiquement élu pour marquer la fin de la Transition », a indiqué Mory Condé.

Parlant de la CRIEF, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a expliqué les motivations qui ont conduit à sa mise en place.

« Si nous n’avons pas de routes aujourd’hui, nous n’avons pas de centre de santé, c’est parce qu’à un moment donné certaines élites ont estimé qu’il ne fallait pas bien le faire, il fallait faire autres choses. Si vous prenez les 11 ans du professeur Alpha Condé, ce n’est pas tout ce qui est fait qui est mauvais. Mais, certains de ses collaborateurs et lui-même, certains de ses hauts cadres ont profité de leur situation pour abuser dans la destruction des deniers publics. Donc, pour nous, c’est une Transition. Vu que nous n’avons pas de candidat, nous ne sommes candidats en rien, le gouvernement de la Transition et le CNRD sont les acteurs aujourd’hui qui peuvent prendre un certain nombre de décisions pour amener le Guinéen à faire une certaine moralisation de son comportement. Cette cour (CRIEF ndlr) permet même nous aujourd’hui qui sommes au gouvernement d’améliorer notre façon de faire et nous dissuader pour ne pas nous engager sur des chemins interdits. Certains vont croire que les actions de la CRIEF sont orientées contre Paul ou Pierre. Ce n’est orienté contre personne. Aujourd’hui, vous remarquerez qu’il y a plusieurs dossiers qui sont pendants devant cette cour. Mais, plusieurs anciens ministres, plusieurs anciens directeurs et hauts cadres ont été appelés devant cette cour. Certains ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt à la maison centrale de Conakry.  D’autres ont été placés sous contrôle judiciaire. Par contre, plusieurs autres cadres sous la gouvernance Alpha Condé, qui après toutes les enquêtes il s’est avéré qu’ils ne se reprochent de rien, ont été laissé pour rentrer chez eux. Pourtant, ces personnes-là sont très virulentes dans les attaques contre le gouvernement et le CNRD. C’est pour dire que ce n’est pas quelqu’un qui est visé, mais ce sont les personnes qui se sont servies du denier public, qui se sont servies de leur position qui sont poursuivies par cette cour », a précisé Mory Condé.

S’agissant de la récupération des domaines de l’Etat, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a assuré qu’aucun bâtiment ne sera cassé.

« Les commentaires sur cette opération vont dans tous les sens. Certains disent qu’à Siguiri, telles choses ne se feront pas là-bas ; mais, à Labé, à Pita, ça sera fait. Cela n’a été dit nulle part. Aujourd’hui, vous avez 27 ministres dans le gouvernement, plus le Premier ministre ce qui fait 28. A la nomination des membres du gouvernement, le gouvernement a été incapable de les loger, parce que la cité ministérielle était spoliée, les cadres en avaient fait usage pour leurs enfants, leur copines, leurs petits enfants, ainsi de suite. Il a fallu cette campagne pour récupérer une soixantaine de villa à Conakry. Et, je précise, il n’a été dit nulle part que les maisons qui feront l’objet de récupération seront cassées. Après le marquage des maisons susceptibles d’être des biens de l’Etat, les personnes concernées seront invitées à fournir les documents qui fondent leur propriété sur ces domaines marqués. Une fois ces documents déposés, la commission se retrouve avec à ses côtés une équipe de juristes spécialisés sur les questions foncières pour analyser au cas par cas les documents. Les personnes dont les termes de propreté ne souffrent d’aucun doute seront établis dans leur droit et la même commission reviendra pour effacer la marque sur le bâtiment de la personne. Et, ceux qui occupent les bâtiments de l’Etat qui sont habitables seront invités dans un délai pour libérer. Et, ces bâtiments seront immatriculés dans le patrimoine de l’Etat et les fonctionnaires de Labé vont être hébergés dans ces bâtiments. Les bâtiments vétustes qui nécessitent une rénovation vont être rénovés. Mais, les  bâtiments vétustes à tel point qu’ils constituent un danger en termes de sécurité seront cassées, mais pas tout de suite. C’est pour vous dire que vos cris de cœur sont prises en compte. L’autre chose, nous sommes en période hivernale, autant nous voulons que les gens libèrent les bâtiments appartenant à l’Etat, autant nous-mêmes au sein du gouvernement nous savons qu’il n’y a pas d’expulsion entre le mois de mai et le mois d’octobre. Donc, tous les bâtiments marqués, l’équipe va continuer à faire son travail avec l’implication des médias, de la société civile et les autres acteurs pendant cette période (de mai à octobre ndlr). Personne ne sera expulsé, c’est le message ferme que le président de la république et le Premier ministre nous ont donné. Les documents qu’on vous enverra pour libérer, pour ceux-là qui seront dans des bâtiments de l’Etat, le compte à rebours-là ne commencera qu’après le mois de septembre. C’est-à-dire qu’en début octobre la commission va se retrouver, ils vont adresser des courriers aux personnes concernées. Mais, il n’y aura pas d’expulsion jusqu’au mois d’octobre. Je reviens encore là-dessus,  il n’a été dit nulle part qu’il y aura des casses. Il n’y aura pas de casse, ni à Labé, ni partout en Guinée », a insisté Mory Condé.

De Labé, Alpha Boubacar Diallo pour Guineematin.com

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