Quand le droit s’adapte au pouvoir : la Cour suprême et les deux serments de Mamadi Doumbouya

En Guinée, le débat sur l’indépendance de la justice et le respect du principe de séparation des pouvoirs reste entier. Il s’est ravivé à la suite de la prestation de serment du président Mamadi Doumbouya, le 17 janvier dernier, devant la Cour suprême, une institution déjà au cœur de nombreuses interrogations depuis le début de la transition.

Pour rappel, le chef de l’État avait prêté un premier serment le 1er octobre 2021, en tant que président de la transition, au palais Mohammed V, devant la Cour suprême faisant alors office de Cour constitutionnelle, après la dissolution de cette dernière. À cette occasion, Mamadi Doumbouya s’était engagé à respecter et à faire respecter la Charte de la transition, texte fondamental encadrant l’exercice du pouvoir durant la période transitoire. La quelle Charte lui interdisait d’etre candidat aux élections.

Or, quatre années plus tard, ce même président est revenu devant la même institution pour prêter un second serment, cette fois en tant que président élu, sur la Constitution adoptée le 21 septembre 2025. Une situation qui suscite de nombreuses interrogations au sein de l’opinion publique et relance le débat sur la crédibilité des engagements solennels ainsi que sur le rôle de la Cour suprême.

Au cœur de la controverse figure l’article 46 de la Charte de la transition, qui stipulait explicitement que le président de la transition et les membres du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) ne pouvaient être candidats aux élections nationales ou locales organisées pour mettre fin à la transition. Une disposition considérée comme un garde-fou essentiel destiné à garantir la neutralité du processus de retour à l’ordre constitutionnel.

Pourtant, cette clause n’a pas été reconduite dans la nouvelle Constitution, ouvrant ainsi la voie à la candidature de Mamadi Doumbouya. Ce dernier s’est présenté à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 en tant qu’indépendant, sous la bannière de la Génération pour la modernité et le développement (GMD), avant de remporter le scrutin devant 8 autres candidats.

Cette évolution juridique et politique pose un problème de cohérence institutionnelle. De nombreux observateurs estiment que la Cour suprême, garante du respect des textes et des principes constitutionnels, se retrouve aujourd’hui face à ses propres contradictions.

En recevant le serment d’un président qui n’a pas respecté son engagement initial de non-candidature, l’institution judiciaire donne l’image d’une justice accommodante, voire alignée sur le pouvoir exécutif.

Au-delà du cas individuel de Mamadi Doumbouya, c’est la question plus large de l’indépendance de la justice guinéenne qui est posée. La Cour suprême, appelée à incarner l’arbitre ultime de la légalité constitutionnelle, apparaît affaiblie par son incapacité à s’imposer comme un contre-pouvoir crédible face à l’exécutif.

Pour une partie de l’opinion, la réception de ce second serment aurait dû être refusée au nom de la cohérence juridique et du respect des engagements antérieurs. En l’acceptant, la Cour suprême alimente le sentiment d’un effacement progressif du principe de séparation des pouvoirs, pourtant fondement de tout État de droit.

Dans un contexte marqué par une transition prolongée et une forte centralisation du pouvoir, cet épisode vient renforcer les doutes sur la capacité des institutions judiciaires guinéennes à jouer pleinement leur rôle de garant des règles démocratiques et constitutionnelles.

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