Procès Ousmane Kaba : faute de preuves, le parquet requiert la relaxe

Le procès des anciens ministres et de la société China National Fisheries Corporation tend vers son épilogue en première instance. Ce lundi 7 avril 2025, la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a entendu les plaidoiries de la partie civile ainsi que les réquisitions du ministère public dans le cadre de l’affaire opposant Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit « Tata Vieux » et la société China National Fisheries Corporation à la société Bankina Pêche.

Dans ses plaidoiries, Me Téninké Touré, avocate de la partie civile, a demandé leur condamnation pour des faits de faux et usage de faux en écritures publiques, ainsi que pour abus de confiance au préjudice de Bankina Pêche. Selon elle, les prévenus sont responsables de l’irrégularité ayant conduit à la rupture du contrat liant Bankina Pêche à China National Fisheries Corporation, une rupture jugée abusive.

Elle a rappelé qu’une relation commerciale fructueuse existait entre les deux entités depuis 1993, avant que China National Fisheries Corporation ne rompe unilatéralement le contrat en 1997 pour conclure une convention-cadre avec le gouvernement guinéen, en se faisant passer pour le gouvernement chinois.
L’avocate a affirmé que cette rupture s’était faite dans des conditions opaques, et que la société chinoise avait exploité les licences de Bankina Pêche dans le cadre de cette convention « mensongère », signée par des ministres de l’époque. Elle a également souligné que la mise en place de cette nouvelle convention avait entraîné le licenciement de 1 500 employés de Bankina Pêche, paralysant ainsi l’ensemble des activités de l’entreprise et occasionnant un lourd préjudice financier. Elle a conclu en réclamant une indemnisation de 22 millions de dollars pour compenser les pertes subies.

À la suite des plaidoiries de Me Touré, le substitut du procureur Amiata Kaba a requis la relaxe des prévenus. Selon lui, aucune preuve tangible n’a été apportée durant les débats pour justifier les accusations de faux et usage de faux en écritures publiques, ni pour établir l’abus de confiance. Il a insisté sur le fait que les éléments présentés ne permettaient pas de retenir les prévenus dans les liens de la culpabilité.

Le parquet a ainsi soutenu que les accusations portées ne reposaient que sur des suppositions et des affirmations non étayées, et a donc demandé la libération pure et simple des prévenus.