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L’interrogatoire de l’ancien ministre de la Défense nationale et chargé des Affaires présidentielles sous Alpha Condé a repris ce jeudi 7 mai devant la chambre des appels de la CRIEF. Poursuivi pour détournement présumé de deniers, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, le prévenu a été interrogé par le procureur spécial.
En répondant aux premières questions posées par Alphonse Charles Wright, le prévenu a indiqué que, lorsqu’il était député entre 1995 et 2002, il n’avait acquis aucun bien, excepté son véhicule de fonction dont le prix avait été déduit de ses salaires. En 2002, il a quitté ses fonctions de député pour retourner à l’université où il enseignait. Il a précisé que, jusqu’au moment où il a quitté l’enseignement en 2011, son salaire n’avait jamais dépassé 5 000 000 GNF.
Il a aussi été question de sa nomination en tant que ministre. Dr Mohamed Diané a rappelé avoir été nommé, en décembre 2010, ministre directeur de cabinet à la présidence. Il n’était pas membre du gouvernement. Sa mission consistait à coordonner l’ensemble des activités au niveau du cabinet du président de la République.
Il avait sous son autorité le secrétariat particulier, qui était géré par Mohamed Lamine Condé (COMLAM), le protocole d’État, l’intendance ainsi que le chef d’état-major particulier du président.
Dans ce cadre d’assistance qu’il apportait au président de la République, il figurait parmi les ordonnateurs délégués de la gestion du budget de souveraineté. À ce titre, il signait des chèques sur instruction du président lorsque celui-ci avait besoin de ressources.
Comme il n’était pas le seul ordonnateur délégué, le procureur spécial l’a amené à citer les autres ordonnateurs délégués.
C’est ainsi que Dr Diané a parlé de l’ancien gouverneur de la Banque centrale de Guinée. Aussitôt, Alphonse Charles Wright a demandé la comparution de Louncény Nabé. Le prévenu a aussi parlé des anciens gouverneurs de région.
Selon lui, ce sont eux qui géraient les sous-comptes créés par le président dans les gouvernorats afin de prendre en charge des initiatives présidentielles. Au terme de ses fonctions de directeur de cabinet, en janvier 2015, Dr Diané a été promu, en 2016, ministre d’État chargé de la Défense. Il était ordonnateur de l’exécution des dépenses de ce département, a-t-il affirmé.
Le procureur spécial est allé plus loin en demandant au prévenu quels budgets avaient été alloués au département. Dr Mohamed Diané a indiqué avoir reçu, en 2016, une notification de crédits budgétaires de 1 000 milliards 450 millions 831 mille 589 francs guinéens.
En 2017, il a reçu plus de 1 564 milliards francs guinéens. En 2018, il a reçu plus de 1 526 milliards ; en 2019, plus de 1 794 milliards ; en 2020, plus de 2 018 milliards ; et en 2021, plus de 2 410 milliards francs guinéens.
Cette réponse a débouché sur un débat autour de la charge de la preuve. Pour la défense, celle-ci incombe à l’accusation en matière de détournement de deniers publics et au prévenu en matière d’enrichissement illicite. Dans l’un comme dans l’autre cas, selon le ministère public, cette charge incombe au prévenu.
Acquisition de biens
À la suite d’une brève suspension de l’audience, l’interrogatoire s’est poursuivi. Le ministère public a interrogé Dr Mohamed Diané sur les biens acquis durant son passage au gouvernement. Le prévenu n’a évoqué que deux parcelles situées à Kankan, acquises après 2016.
Il a toutefois reconnu être propriétaire, à Batè Soïla, d’une maison de quatre chambres acquise en 2007, ainsi que d’un domaine agropastoral de 34 hectares dont le titre foncier a été établi en 2012. Selon lui, ce domaine n’a pas été acheté, puisqu’il se situe dans son village natal. Concernant les investissements réalisés sur ce site, il n’a pas précisé le coût global, mais a indiqué y avoir développé une plantation d’anacardiers et construit deux hangars destinés à l’élevage de 2 000 poules pondeuses. Il a ajouté que ces infrastructures avaient ensuite été modernisées par sa fille, M’mawa Diané, grâce à un crédit obtenu auprès d’Afriland First Bank.
Dr Diané a également reconnu disposer d’une maison de trois chambres avec annexes à Gomboya, acquise en 2005, de deux maisons à Missiran dont les terrains auraient été acquis en 1986, ainsi que d’une villa duplex à Senkefara construite en 2011. Le procureur spécial a aussi évoqué plusieurs parcelles situées à Nongo et à Kaloum, enregistrées, selon lui, au nom de Mamadou Aliou Diallo, Mamadou Mouctar Bah et Sékou Kaké. Dr Diané a toutefois rejeté tout lien de propriété avec ces biens.
S’agissant des véhicules, le prévenu a affirmé que, avant le 5 septembre 2021, il ne possédait qu’un seul véhicule personnel, de marque Toyota. Il a précisé l’avoir acquis lorsqu’il occupait les fonctions de ministre directeur de cabinet à la présidence.
Situation des comptes bancaires
Dans son questionnaire, le ministère public s’est également intéressé aux comptes bancaires du prévenu. L’ancien ministre a déclaré détenir un compte épargne ouvert depuis 2005 dans les livres d’IC Bank. Il a ensuite ouvert un autre compte en 2009 à Société Générale, lequel, selon lui, recevait ses salaires de ministre.
Il a également indiqué avoir ouvert, en 2012, deux comptes à Ecobank, l’un en francs guinéens et l’autre en devises. À son départ du gouvernement, ces comptes contenaient, d’après ses déclarations, 60 000 dollars américains et 300 millions de francs guinéens.
Dr Diané a affirmé qu’en qualité de ministre directeur de cabinet à la présidence, il percevait un salaire mensuel de 10 millions de francs guinéens, avant qu’il ne soit porté à 13 millions lorsqu’il est devenu ministre de la Défense.
Plusieurs demandes de comparution ordonnées
Au terme de l’audience, la Cour a renvoyé l’affaire au 21 mai prochain pour la suite des débats. Mais avant, elle a ordonné plusieurs mesures à la demande du ministère public, notamment la transmission par l’administration parlementaire de la situation financière de Dr Mohamed Diané durant son mandat de député au plus tard le 18 mai, ainsi que la comparution de plusieurs personnalités.
Parmi elles figurent Louncény Nabé, ancien gouverneur de la Banque centrale de Guinée, Mohamed Lamine Traoré, ancien directeur des affaires financières à la présidence sous Amph, ainsi que M’mawa Diané, fille du prévenu, afin d’apporter des éclaircissements sur les investissements réalisés dans la ferme familiale de Soïla.
La Cour a également demandé la comparution de l’entrepreneur Sékou Kaké, directeur national des Domaines et du Cadastre et du conservateur foncier. Enfin, une autre requête porte sur la transmission, par les services d’immatriculation, de toutes les informations relatives aux véhicules enregistrés au nom de Dr Mohamed Diané.
Sékou Diatéya
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il y a 1 heur
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