Procès en appel d’Aliou Bah : la défense conteste la constitution de partie civile du chef de l’État

Poursuivi pour “offense et diffamation” à l’encontre du général Mamadi Doumbouya, Aliou Bah avait été condamné en janvier à deux ans de prison ferme par le Tribunal de Kaloum. Son appel est examiné ce mercredi 26 mars 2025 par la Cour d’appel.

Les débats ont débuté dans une salle d’audience archi-comble, avec la défense qui a rapidement pris la parole pour soulever une question cruciale : la constitution de partie civile du chef de l’État.
“Comme lors de la première audience, il est évoqué que le chef de l’État se serait constitué partie civile. Si tel est le cas, nous aurions souhaité le savoir à travers les éléments du dossier, car nous avons défendu cette affaire de bout en bout. Or, le chef de l’État ne s’est jamais constitué partie civile, ni désigné d’avocat pour ce faire. Je ne comprends pas pourquoi le parquet persiste à mentionner le nom du chef de l’État comme partie civile, cela semble être une tentative d’intimidation envers la Cour. En droit pénal, les procédures sont claires et strictement régies.

La constitution de partie civile doit respecter des règles précises stipulées par le Code de procédure pénale. L’article 487 de ce code précise que la déclaration de partie civile se fait avant l’audience, au greffe, ou, à défaut, pendant l’audience, par une déclaration consignée par le greffier. Avant d’aborder les moyens d’appel, Madame la Présidente, nous souhaiterions savoir si le chef de l’État s’est réellement constitué partie civile, afin que nous puissions continuer le débat en toute clarté”, a déclaré Me Antoine Pépé Lamah, avocat de la défense.

En réponse, le procureur général, Fallou Doumbouya, a réagi fermement : “La constitution de partie civile relève des prérogatives exclusives de la victime. Elle peut renoncer, se désister, abandonner l’action ou transiger. Cependant, concernant l’action publique, c’est nous qui la poursuivons, et nous irons jusqu’au bout. L’absence de constitution de partie civile n’empêche pas l’engagement des poursuites pénales contre l’accusé. L’objectif de la constitution de partie civile est de demander la réparation d’un préjudice. Toutefois, si vous constatez que le jugement ne mentionne pas cette constitution ni la demande de réparation, nous exercerons nos prérogatives et les assumerons pleinement jusqu’à la fin de ce procès”, a martelé le procureur général.

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