Procès de Dr Ousmane Kaba à la CRIEF : le PADES met en évidence des incohérences dans la procédure…

il y a 9 heures 16
PLACEZ VOS PRODUITS ICI

CONTACTEZ [email protected]

Le Bureau Exécutif du Parti PADES (Parti des Démocrates pour l’Espoir) a publié un communiqué ce lundi 17 mars 2025, pour éclairer l’opinion publique sur le procès intenté contre son président, Dr Ousmane Kaba, devant la CRIEF, relatif à l’affaire du faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance porté contre lui par la société Bankina Pêche

Dans le communiqué, le PADES s’est d’abord interrogé sur les motivations de la poursuite de son Président tout en précisant que Dr Ousmane Kaba n’a jamais exercé de fonction de ministre de la Pêche et n’a aucun lien avec un litige concernant des sociétés privées du secteur.

« Il est surprenant qu’il soit convoqué pour un accord signé en 1997, alors qu’il représentait la Guinée en tant que ministre des Finances. L’accord en question, signé entre la Guinée et la Chine, portait sur l’autorisation d’opérer des navires chinois dans les eaux territoriales guinéennes. Cet accord stipulait clairement que les redevances financières devaient être versées au Trésor Public guinéen, garantissant ainsi un bénéfice économique pour le pays…Or cet accord-cadre est une nécessité contenue dans le code de la pêche de 1995…», peut-on lire sur le communiqué

Selon le PADES, les plaignants qui ont porté cette affaire devant la CRIEF, seraient eux-en infraction avec la loi.

« Dr Kaba n’a jamais rencontré ni connu ces plaignants avant d’être convoqué. Selon le Code de la Pêche du 15 mai 1995, il est strictement interdit d’accorder des licences sans disposer de bateaux (article 17) ou de céder ces licences à des tiers (article 21). Or, les licences ont été louées illégalement à des opérateurs chinois, ce qui constitue une violation manifeste de la réglementation en vigueur. Comment peuvent-ils alors se plaindre devant le juge au motif que leurs revenus illégaux ont disparu ? c’est vraiment incroyable », s’est étonné le parti

Loin d’être un acte répréhensible, a en croire le PADES la signature de l’accord de coopération a permis à la Guinée de percevoir des compensations financières au bénéfice du Trésor Public.

«…Il est regrettable qu’un procès de cette nature soit intenté contre un responsable ayant défendu les intérêts du pays. La Guinée et la justice gagneraient à honorer ceux qui défendent l’intérêt de la Nation, plutôt que de les soumettre à des poursuites infondées intentées par des fraudeurs avérés », a conclu le PADES de Dr Ousmane Kaba

Actuguinee

L’article Procès de Dr Ousmane Kaba à la CRIEF : le PADES met en évidence des incohérences dans la procédure… est apparu en premier sur Actuguinee.org.

Lire l'article en entier