N’Fally Sylla (Tribunal pour enfants) : environ 200 mineurs interpellés à Conakry entre janvier et juin 2024

il y a 5 mois 175

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« Nous n’avons pas de fourgonnette pour pouvoir extraire les enfants à temps. Donc, c’est l’une des causes du retard qui fait que les audiences ne se tiennent pas à temps ou à tout moment… L’autre difficulté, c’est l’absence de centres d’accueils publics pour les mineurs. En principe, les mineurs ne doivent pas être détenus à la maison centrale, puisque le milieu carcéral n’est pas approprié pour les mineurs. Donc, la loi prévoit qu’il y ait des structures, des centres de détention pour mineurs où on pourra les placer, où ils peuvent recevoir la réinsertion, la rééducation. L’autre difficulté est liée aux assesseurs. La prise en charge des assesseurs. Le tribunal en statuant en matière correctionnelle, statut avec les assesseurs. Donc, la question s’est toujours posée pour leur nomination et leur prise en charge qui incombent aux autorités du ministère », a notamment expliqué M. N’Fally Sylla, le président du tribunal spécial pour enfants de Conakry.

Les enfants sont souvent en conflit avec la loi pour diverses infractions qui peuvent les conduire au tribunal ou même à la maison centrale, selon la gravité des actes posés. Alors que le mois de juin (mois de l’enfant) bat son plein, on apprend que plus de 200 enfants ont été interpellés par les services de sécurité ces six derniers mois. C’est ce qu’a fait savoir N’Fally Sylla, le président du tribunal spécial pour enfants de Conakry, interrogé par un reporter de Guineematin.com hier, mercredi 19 juin 2024.

Avec N’Faly Sylla, il a été question de savoir, en marge de ce mois, le nombre de dossiers d’enfants qui sont actuellement en conflit avec la loi, les infractions les plus courantes commises par les enfants, la tranche d’âge la plus fréquente, entre autres.

Décryptage !

Guineematin.com : est-ce qu’on peut avoir une idée du nombre de dossiers d’enfants mineurs, en conflit avec la loi, que vous gérez actuellement au tribunal spécial pour enfants de Conakry ?

N’Fally Sylla : Merci. Pour être précis, puisque les dossiers entrent tous les jours, mais jusqu’à la semaine passée, il y avait au Registre du Parquet 140 et quelques dossiers concernant les mineurs. Parmi ces mineurs, il faut bien sûr noter qu’il y a certains majeurs et autres complices. Mais, ils sont minoritaires par rapport aux mineurs. Donc, on peut dire qu’il y a environ 200 mineurs qui ont été interpellés courant ces 6 premiers mois de l’année 2024, concernant les enfants. Il y a eu des audiences. Les enfants ont été jugés pour des affaires de crimes. Par exemple, 9 mineurs accusés de crimes ont été jugés et libérés courant cette année. Il y a 33 enfants qui ont été jugés au correctionnel, 24 ont été libérés, 4 ont été placés dans des centres d’accueil, et il y a 3 qui ont bénéficié de libération par des audiences de référé pénale. Quand on parle du registre de parquet, c’est là-bas où tous les dossiers arrivent quand les procédures des mineurs quittent dans les services de police et de la gendarmerie. Donc, il y a environs, plus de 200 mineurs interpellés pour les 6 premiers mois de cette année. La majorité a déjà bénéficié de jugement et de libération.

Quelles sont les infractions les plus courantes que vous recevez au niveau du tribunal spécial pour enfants ?

Les infractions les plus courantes que nous enregistrons, c’est le cas de vols, quand il s’agit des infractions commises individuellement. Mais, il y a aussi des cas d’attroupements. En cas de manifestation, il y a des mineurs qui sont interpellés et quand c’est le cas, ils sont interpellés souvent en groupes. On peut avoir 5 ou une dizaine d’enfants, interpellés lors des manifestations. Sinon, quand on prend la nature de l’infraction, le vol est la première infraction commise par les enfants. Il y a aussi les coups et blessures, et des cas de viols reprochés à certains mineurs contre d’autres mineurs.

Quelle est la tranche d’âge la plus fréquente ?

La tranche d’âge, en tenant compte de celle de la responsabilité pénale, c’est entre 13 et 17 ans. Mais généralement, la tranche la plus grande, c’est les enfants mineurs de 14 à 17 ans. Les mineurs de 13 ans ne sont pas très nombreux.

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez pour la gestion de ces différentes procédures ?

Les difficultés sont nombreuses. Entre autres, il y a les difficultés liées par exemple à la question d’assistance juridique et judiciaire, c’est à dire la question des avocats. Ce ne sont pas tous les avocats qui vont accepter de venir plaider la cause des mineurs. Puisque ce n’est pas le lieu d’avoir des honoraires, comme ça se fait au droit commun. Nous avons également une grande difficulté qu’on a soulignée, qu’on a échangé avec les responsables du département de la Justice. Nous n’avons pas de fourgonnette pour pouvoir extraire les enfants à temps. Donc, c’est l’une des causes du retard qui fait que les audiences ne se tiennent pas à temps ou à tout moment. Ça, c’est l’une des difficultés. L’autre difficulté, c’est l’absence de centres d’accueils publics pour les mineurs. En principe, les mineurs ne doivent pas être détenus à la maison centrale, puisque le milieu carcéral n’est pas approprié pour les mineurs. Donc, la loi prévoit qu’il y ait des structures, des centres de détention pour mineurs où on pourra les placer, où ils peuvent recevoir la réinsertion, la rééducation. L’autre difficulté est liée aux assesseurs. La prise en charge des assesseurs. Le tribunal en statuant en matière correctionnelle, statut avec les assesseurs. Donc, la question s’est toujours posée pour leur nomination et leur prise en charge qui incombent aux autorités du ministère.

Avez-vous un message à lancer à l’endroit de la population ?

Le message qu’on a à lancer, c’est d’abord à l’endroit des parents. Les parents, souvent, ils n’assument pas leurs responsabilités quant à l’éducation et le suivi des enfants à la maison. Or, les enfants sont des imitateurs par excellence. Si les parents ne jouent pas leur rôle, conformément à leur obligation parentale, les enfants vont commettre des infractions, et ils doivent les suivre. Même quand ils commettent des infractions, les parents ont l’obligation de venir dans les services de police, de la gendarmerie, et venir jusqu’au tribunal pour suivre les enfants pour qu’on puisse gérer la question des audiences, les libérer, éventuellement pour qu’ils soient confiés à leur parents. Mais, si le parent est absent, ça met en mal l’enfant, et même les acteurs de la justice. Donc, l’appel qu’on a, c’est de dire aux familles, mais aussi à la communauté, et enfin à l’Etat, d’assumer chacun en ce qui le concerne sa responsabilité.